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13.02.2007

Le préjudice écologique de l'Erika

medium_Oizo.2.jpgJ'ai assisté hier à l’ouverture du procès de l’Erika au Tribunal Correctionnel de Paris, en tant que partie civile.

7 ans après ce naufrage, il est temps, à mon sens, que la justice reconnaisse la responsabilité des auteurs - et ils sont nombreux - de cette catastrophe, et les oblige à la juste réparation des conséquences de leurs actes pour nos territoires, en y intégrant le préjudice moral que nous avons collectivement subis du fait de l’atteinte à notre patrimoine environnemental commun. En somme, les coupables doivent être aussi responsables.

Ce procès doit ainsi être, à mon sens, l’occasion de mettre en accord le droit et son application avec les discours qu’on peut entendre, aussi bien à droite qu’à gauche, sur la protection de l’environnement et le développement durable. A l’heure ou le développement durable est dans toutes les bouches, et où le Gouvernement a fait le choix d’intégrer une Charte de l’Environnement dans notre Constitution, il est temps de mettre fin à l’organisation de la chaîne de l’irresponsabilité qui prévaut en matière de transports et de sécurité maritime. C’est notamment à cette problématique que devra répondre ce procès, qui doit faire date dans l’histoire de la sécurité maritime et environnementale.

Il faut mettre un terme aux pratiques de tous les acteurs du transport maritime qui laissent la charge de la facture environnementale des actes dus à leur inconséquence à la puissance publique et à la fiscalité locale.

La nécessaire reconnaissance de l’éco-responsabilité de l’ensemble des acteurs du transport maritime doit avoir un véritable effet dissuasif, pour qu’ils ne soient plus en mesure, du fait des sommes en jeu, d’intégrer le risque d’accident dans leurs comptes d’exploitation.

C’est le sens de la stratégie juridique innovante, coordonnée par nos 3 Régions (Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne) et rejointe par de nombreuses autres collectivités locales, que nous avons confiée à Maître Jean-Pierre MIGNARD. C’est le discours que je porterai lorsque je serai appelé à témoigner à la barre, fin avril prochain.

Nb : comme beaucoup, j'ai été très sensible au discours de Ségolène Royal de dimanche. Je prendrais plus tard le temps de vous faire part de mes impressions.

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