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26.03.2007

Le logement social des Pays de la Loire otage de la campagne présidentielle

L’assemblée régionale a donné le coup d’envoi en décembre 2004 à un projet d’Etablissement Public Foncier (EPF) Régional. Son but : acheter, à la demande des collectivités qui veulent réaliser du logement social, les terrains sur lesquels elles souhaitent construire, en attendant que le dossier soit achevé. Cela permet de lutter contre la spéculation et de "sécuriser" le coût de l'opération immobilière, facteur essentiel lorsqu'il s'agit de sortir des logements sociaux.
Ce projet a reçu le soutien de l’ensemble des grandes agglomérations régionales, mais aussi de nombreuses intercommunalités, de toutes étiquettes politiques. Déposé en novembre 2005 auprès du gouvernement, nous attendions son instruction avec impatience, mais aussi avec confiance, puisque la loi Borloo, votée par la droite à l'Assemblée et au Sénat, prévoyait le développement de tels dispositifs d'aide au logement social dans son article 94.
A quelques semaines des élections présidentielles, le gouvernement vient de faire une concession incroyable à Philippe de Villiers, en acceptant de lancer la création d'un EPF pour la seule Vendée, contre l'avis de nombreuses collectivités vendéennes, dont la ville centre, La Roche sur Yon. Contrairement à notre projet, qui avait pour but le développement du logement social, l'EPF vendée promeut le logement familial et l'accession à la propriété, ce qui n'a absolument rien à voir, puisqu'ils ne concernent pas les mêmes publics et ne répond aux besoins ni des zones urbaines, ni de la côte où il devient impossible de se loger.
Oublié le seuil de 20% de logements sociaux, oublié le droit opposable, oubliés les beaux discours de cet hiver. Avec le retour du printemps, place à la realpolitik et aux concessions nécessaires aux ralliements de second tour.
J'ai demandé ce matin à la commission permanente du Conseil régional de s'opposer à ce cadeau invraisemblable fait à de Villiers et ses affidés. Comme un seul homme, MPF, UMP et... UDF se sont opposés à ma démarche, comme quoi il reste des connivences entre les deux dernières formations politiques, malgré les discours confus de François Bayrou.
Bien entendu nous n'en resterons pas là. Coûte que coûte, nous continuerons à travailler à rendre leur logement accessible aux ménages les plus modestes. Mais avant tout, nous nous opposerons partout où il nous sera possible de le faire à ce projet médiocre, monté à la hâte pour contrebalancer un projet réfléchi, concerté, abouti du Conseil régional.

20:35 Publié dans En Pays de la Loire, La Présidentielle, Le rôle des régions | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : Présidentielle, MPF, logement social, gouvernement

Commentaires

Je ne comprend pas bien, y aurait-il de bons et de mauvais établissements publics fonciers? Comme il ne peut y avoir deux EPF sur le même territoire et que celui de la vendée est déja en route. Félicitons nous en plutôt que d'ergoter.

Ecrit par : patience | 27.03.2007

Postulat 1 : la définition de la doctrine de l'UDF est la démocratie chrétienne.
Postulat 1 : la doctrine de l'U-M-P-F a toujours été marquée par la religion.

Axiome 1 : Bayrou est le grand gourou doctrinal de l'UDF.
Axiome 2 : l'U-M-P-F est l'incarnation de la droite française.

Théorème de l'UDF : tout parti dont la doctrine politique est semblable à un parti de droite et dont le président est une incarnation de la droite française est un parti de droite.

CQFD.

Ecrit par : Saint-John™ | 27.03.2007

Pourquoi il y a une différence entre une prise en charge par la Région ou par la Vendée du logement social ? Parce qu'il y en a une que ça intéresse, et l'autre pas du tout.
Où sont les logements sociaux en Vendée ? Principalement à La Roche sur Yon, dirigée par la gauche. Le département préfère valoriser l'accession à la propiété. C'est son choix, qu'il a le droit d'assumer, mais ça ne répond pas à l'urgence sociale.
Rapidement, si vous voulez voir comment le département de Vendée s'intéresse au logement social, allez sur le site de l'association départementale d'information logement, qui dépend du Conseil Général. Vous y découvrirez qu'on vous parle d'abord des lotissements, puis du logement étudiant, puis enfin du logement social dans la rubrique "se loger en Vendée".
Plus drôle, dans la rubrique analyses et publications départementales, il y a un dossier d'août 2006 qui s'appelle : La situation du logement sur les 109 communes vendéennes recensées (http://www.maison-habitat.com/pdf/adilobs12.pdf). Cherchez y le mot "social" comme dans "logement social". Cherchez pas trop longtemps, il n'y est pas.

Comme disait ma grand-mère, on parle pas de ce qu'on sait pas.

Ecrit par : Luc | 28.03.2007

Que de confusion chez luc.
Un établissement public foncier comme le ferait remarquer Monsieur de la Palice s'occupe du foncier, pas du logement social.

Voici la définition d' établissement public foncier local( source ministère de l'équipement): Outils au service des collectivités publiques, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont compétents pour réaliser pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement. Ils peuvent acquérir les biens par voie amiable ou par voie d'expropriation dans le cadre des déclarations d'utilité publique. Ils peuvent aussi exercer par délégation les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme: droit de préemption urbain, droit de préemption en zone d'aménagement différé (ZAD), ainsi que le droit de préemption sur les espaces naturels sensibles. Ils peuvent disposer d'une ressource fiscale propre : la taxe spéciale d'équipement.

Ecrit par : patience44 | 29.03.2007

ARTICLE LU SUR MAIRE-INFO.COM - 17 NOVEMBRE 2005
(http://www.maire-info.com/article.asp?param=6327&PARAM2=PLUS)

"Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux doit être «respectée».

«Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée sous un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, et qu'elle a été validée par un autre texte voté sous un gouvernement de droite, celui de Jean-Pierre Raffarin, qui a confirmé le seuil des 20%», a déclaré Jacques Pélissard à l'AFP mardi 15 novembre . «Donc, c'est la loi de la République. Il faut respecter les 20%. C'est une nécessité de mixité sociale, qui est un élément important d'intégration», a ajouté le président de l'AMF."


RAPPELS DE LA LOI SRU POUR L'EXPERT EN SYSTEMES D'INFORMATION
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9900145L)

"Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer [...] la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat."

"Il est institué, dans chaque département, une commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales."

"Les établissements publics fonciers créés en application du présent chapitre sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Ils sont compétents pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1.
Ces établissements interviennent sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres et, à titre exceptionnel, ils peuvent intervenir à l'extérieur de ce territoire pour des acquisitions nécessaires à des actions ou opérations menées à l'intérieur de celui-ci.
Les acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par ces établissements pour leur propre compte ou pour le compte d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte sont soumises aux dispositions relatives à la transparence des opérations immobilières de ces collectivités ou établissements."


BOUCLAGE DE LA BOUCLE

"y aurait-il de bons et de mauvais établissements publics fonciers ?"
Manifestement, oui.

Ecrit par : nOm dE plUmE | 29.03.2007

Le moins qu'on puisse dire au sujet de ce blog, c'est qu'il est vivant et que finalement, il tient toutes ses promesses... On ne peut pas dire qu'il en soit de même pour tous les politiques...
Je suis par contre assez amusé par les pseudos, même si celui de "patience" donne des frissons... Pourquoi "Patience" ? Faut-il y entendre une menace ? Un désir de revanche ?
Si les clivages sont sains dans une démocratie, ceux-ci pour autant qu'ils se définissent comme responsables, devraient en effet se déployer à l'aune de véritables projets de société qui répondent aux défis que nous imposent le réel...
La pression foncière par exemple, lorsqu'elle pénalise le jeune travailleur, obligé de vivre à plus d'une heure de trajet de son lieu de travail, contraint également de subir de plein fouet une hausse annoncée des carburants constitue-t-elle un simple problème foncier ou bien un véritable enjeu social ?
Où vivront les salariés qui auront pour fonction d'apporter des services aux personnes agées qui se concentrent sur la côte ? Sur combien d'années devront-ils s'endetter, et surtout avec quelles garanties salariales de pouvoir honorer leurs échéances de prêts, juste pour se loger, lorsqu'on sait que certains candidats à la présidentielle réclament plus de souplesse et de flexibilité à ces mêmes salariés ?
Quelle projet foncier et pour qui ?
A ma connaissance, seul le logement social connait actuellement une crise majeure, et celà est plus particulièrement vrai sur les côtes et le coeur de nos agglomérations.
La Vendée éternelle a-t-elle le sentiment de pouvoir répondre seule à de tels enjeux ? Est-ce là la conception villiériste (et par extension de tous ses alliés politiques: UMP et UDF) de la cohésion nationale ? Bel exemple en effet que celui qui consiste à dire et à agir au nom du "Moi d'abord" lorsqu'on passe son temps à dénoncer chez ses adversaires des manquements au sentiment républicain ?
Faire passer l'intérêt de la seule Vendée avant celui même de la Région sera apprécié je pense par l'ensemble des citoyens ligériens confrontés au quotidien par la pression foncière subie dans tous les départements de la Région.
Comme le dit "Patience", pourquoi ergoter sur de telles futilités lorsqu'on n'est pas soi-même soumis à ces réalités qui de touts temps ont échappé à nos hobbereaux de la droite locale, tranquillement installés dans leurs châteaux hérités de papa et maman ?
Je pense que les jeunes Ligériens dont on réclame que leur travail soit valorisé apprécieront grandement que nos rentiers viennent leur donner ainsi la leçon ?
Alors oui, avec de tels propos, il se pourrait bien que "patience" doive apprendre à patienter encore un peu... et peut-être même que le temps le rendra un peu moins arrogant ?

Ecrit par : Albator | 29.03.2007

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