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J’ai assisté une nouvelle fois, hier, à l’audience du procès Erika.
J’ai en effet souhaité être présent ce jour pour écouter les plaidoiries de Jean-Pierre MIGNARD et Emmanuel TORDJMAN, les avocats qui représentent nos collectivités locales dans cette procédure (les 3 Régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne, le Conseil Général du Finistère, la Communauté d’Agglomération de Lorient, les villes de Saint-Nazaire et Pornichet).
Il semble qu’il s’agissait là d’un moment historique : c’est la première fois que des régions – s’associant non seulement entre elles, mais également avec d’autres collectivités – prennent une part aussi active dans un procès de cette ampleur.

Me MIGNARD a posé, pendant 2 heures, la question centrale de ce procès : comment reconnaître à sa juste valeur l’atteinte portée à notre patrimoine naturel commun par la marée noire, qui a touché chacun des concitoyens que nous, élus, avons la charge de représenter et défendre les intérêts.
Jean-Pierre MIGNARD a ainsi expliqué la notion juridique de « préjudice moral né de l’atteinte à l’intégrité du patrimoine naturel », qu’il a développé, à la demande des collectivités locales, pour tenter de la voir intégrée dans notre droit de l’environnement. Il s’agit de l’une des conditions de l’équilibre des relations entre l’Homme et la nature, reposant sur une relation de confiance indispensable entre l’Homme et son environnement. Le préjudice moral ne prend pas fin avec la réparation matérielle (bien que les sites pollués aient été nettoyés, le traumatisme de la souillure perdure), les Collectivités Territoriales sont ainsi fragilisées par l’angoisse que ressentent leurs habitants, c’est pourquoi nous demandons la réparation de ce préjudice moral.
Maîtres MIGNARD et TORDJMAN ont également, à mon sens, bien montré les responsabilités des différents prévenus. Ils ont mis l’accent sur l’évolution d’un aspect du transport maritime : tous les maillons de la chaîne ne sont plus forcément des professionnels de la mer. On assiste à l’apparition d’acteurs uniquement financiers, qui ne maîtrisent pas les réglementations existantes. Cet élément renforce le caractère organisé d’irresponsabilisation des acteurs en cause que je dénonce depuis le début de ce procès.
Or, l’objet de ce procès est bien de rappeler que dans le domaine de la sécurité maritime, qui s’exerce sur un territoire particulièrement sensible, et qui participe d’un patrimoine commun de l’humanité, aucun doute n’est permis sur la qualité des conditions de transport.
Les réquisitions faites par le Ministère Public me semblent être à la hauteur des enjeux en cause. Le Procureur MICHEL a d’ailleurs également demandé aux juges de faire jurisprudence. Je ne doute pas que le Tribunal Correctionnel, sous la présidence du juge PARLOS, sera capable de relever le défi.