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Voici le communiqué que le conseil d'administration de l'Association des Régions de France a adopté ce matin à mon intitiative : 

La suppression de la carte scolaire
Le gouvernement de François Fillon a décidé de supprimer la carte scolaire d’ici 3 ans,  au nom d’une prétendue « égalité des chances », laissant croire aux familles qu’elles pourront faire en toute liberté le choix du collège ou du lycée pour leur enfant. C’est un leurre.
L’ARF considère que la suppression totale de la carte scolaire aura pour conséquences :
• De renforcer un système de « passe-droit » à l’opposé de sa conception de l’égalité des chances
• D’accroître les inégalités entre élèves et entre établissements, car les critères d’affectation reposeront sur la sélection des meilleurs dossiers
• De vider les établissements qui connaissent des difficultés, en particulier en milieu rural comme en périphérie des villes
• De laisser les inspecteurs d’Académie décider seuls de l’affectation des élèves alors même qu’elle concerne tous les acteurs de l’éducation, qu'ils soient personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou les collectivités territoriales…

Par le jeu de complaisances diverses, bien des dérogations ont été accordées dans le passé, au-delà du justifiable, vidant la carte scolaire d’une bonne partie de son sens. C’est pourquoi, il faut la refonder, mais pas la supprimer.
Une telle refondation doit se faire dans la concertation, dans un cadre qui garantisse la transparence totale de l’ensemble des procédures d’affectation. L’implantation volontariste et équitable des options les plus recherchées par les familles doit être demain un élément favorisant mixité sociale et égalité des chances.
Une fois encore, cette réforme occulte la vraie question de fond qui est posée à tous les acteurs du monde de l’éducation: le système éducatif sera égalitaire quand les ghettos auront disparu, quand l'habitat sera partout diversifié et équilibré ; alors il permettra à tous les jeunes d’accéder à la formation de leur choix en ayant les mêmes droits à la réussite !

L’autonomie des universités
L’ARF dénonce les conditions d’improvisation et de précipitation de la préparation du texte sur la gouvernance et l’autonomie des universités.
A peine trois semaines sont données aux acteurs et partenaires de l’enseignement supérieur pour proposer une refonte de la gouvernance universitaire.
Les Régions, quant à elles, ne semblent pas pour l’heure être associées à cette réforme.
L’ARF rappelle que les collectivités locales, dans le cadre des contrats de projet avec l’Etat, participent à près de 50 % aux investissements des universités.
Les Régions sont souvent les premiers partenaires en matière de construction, de fonctionnement des sites, de logement des étudiants, d’aides sociales et de mobilité internationale. Leur présence financière est encore plus conséquente sur la recherche.
 Dans le respect de la vie démocratique, cet investissement massif impose de considérer les collectivités autrement que comme de simples guichets.
Partenaires financiers, les Conseils régionaux doivent être associés à la gouvernance universitaire.
Par ailleurs, de lourdes incertitudes planent sur la gestion et la propriété des bâtiments universitaires dont on ne sait si elle sera demain transférée aux établissements eux-mêmes, à tous ou à quelques volontaires...
L’Association des Régions de France rappelle le retard considérable accumulé par l’Etat ces dernières années sur l’investissement dans l’enseignement supérieur mettant en difficulté de nombreuses universités y compris pour la mise aux normes de leurs propres locaux.
Aucun projet de loi ne peut décemment résoudre cette situation sans que d’une part des engagements budgétaires précis de l'Etat soient mis en œuvre et que d’autre part, soit précisément connu l’état des bâtiments universitaires.
L’ARF demande qu’un livre blanc soit réalisé comme le gouvernement s’y engage dans son contrat de législature « pour tout projet important de réforme » et ce, sous la tutelle d’une commission parlementaire.
Seule une telle démarche permettra de définir le système de gestion le mieux adapté aux universités, un système qui devra s’appliquer à tous les établissements afin de ne pas entériner une logique de concurrence exacerbée des universités entre elles.