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Un Débat d'Orientations Budgétaires est un passage obligé avant le vote du budget d'une collectivité. Il se déroule au plus dix semaines avant le vote du budget. On y parle des grandes orientations en matière de recettes et de dépenses. Vous en trouverez un résumé ici.
Aujourd'hui, nous votions en plus un ajustement de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). L'Etat nous a donné cette possibilité (en fait cette obligation, étant donné la différence sensible entre ce qu'il nous a transféré et ce que ça coûte) pour faire face aux dépenses nouvelles de la vague de décentralisation des années Raffarin. Dans le cadre d'une commission pluraliste, nous avons pu démontrer le bien fondé de ce que nous étions amenés à faire, en mesurant la différence entre les transferts et les compensations. Cela représentera un demi centime par litre d'essence, au plus 10 Euros par an pour un conducteur moyen. Le fait de donner de la TIPP aux Régions est un choix bien étonnant : une taxe sur le carburant des voitures, alors que nous nous occupons des trains, voilà qui est étrange ! D'une certaine façon, si nous faisons bien notre travail, et que plus de gens prennent les transports collectifs au détriment de leurs véhicules personnels, nous perdons des ressources. C'est en quelque sorte travailler plus pour gagner moins...
L'opposition n'a pas manqué de crier au scandale. On l'a moins entendu pour défendre les collectivités quand le gouvernement a décidé unilatéralement de baisser les dotations cet été, au même moment où il faisait voter la loi Pécresse ou celle sur le service minimum.
Pour autant, la question du pouvoir d'achat qui s'est tellement dégradé depuis 6 mois se pose à nous. Pas parce que la droite feint aujourd'hui de découvrir que les fins de mois sont plus dures à boucler pour nombre de gens, mais parce que c'est un souci constant pour la gauche régionale, qui nous a fait faire la gratuité des manuels scolaires, les réductions tarifaires sur les transports ou la gratuité des formations sanitaires et sociales aujourd'hui.
C'est pourquoi l'assemblée a voté un vœu qui dit la chose suivante : "la Région demande l’instauration d’un mécanisme de TIPP flottante qui réduirait les recettes de TIPP perçues par l’Etat du montant des nouvelles recettes que les Régions ont dû voter pour faire face aux transferts de compétences de la loi du 13 août 2004. La hausse des prix liés à la production, au raffinage et à la distribution du pétrole a été de près de 40% en un an. Elle a entraîné, à tarifs de TIPP inchangés, une hausse de la TVA perçue par l’Etat de l’ordre de 16%, soit 3 centimes d’euro supplémentaires par litre de sans plomb et un peu plus de 2 centimes d’euros par litre de gazole, soit cinq fois plus que l’ajustement de tarif de TIPP voté par notre assemblée. Ce produit exceptionnel de TVA, estimé à plus d’un milliard d’euros en année pleine est perçu par l’Etat en l’absence de toute charge supplémentaire, à comparer avec les 80 M€ de recettes annuelles que l’ensemble des Régions vont tirer de l’ajustement de TIPP. L’effort demandé par la Région à l’Etat n’en sera donc que plus simple à réaliser, dans la mesure où il n’en constitue pas véritablement un. "
Un évènement dans le monde des collectivités locales nous conforte dans cette démarche : les 3 principales associations d'élus de toutes sensibilités et tous niveaux : mairies, départements, régions, viennent de sortir un rapport demandant une refonte de la fiscalité locale qui demande à l’Etat de baisser les prélèvements obligatoires de façon équivalente aux possibilités données aux collectivités pour financer les compétences qu’il leur a transféré.