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J’ai assisté hier après-midi au rendu du verdict, par le Président Parlos, du procès Erika. Nous avons été un certain nombre de collectivités locales à avoir fait le choix courageux, – et payant aujourd’hui ! –, il y a un an, de demander la réparation de l’atteinte à notre environnement, patrimoine collectif que nous partageons tous, jugée pourtant très improbable par la plupart des spécialistes juridiques : Conseil Régional Poitou-Charentes, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général du Finistère, Communauté d’Agglomération Cap Lorient, communes de Saint-Nazaire et Pornichet (44), et Ploemeur (56).
J’ai donc eu le plaisir de voir, en direct, reconnu dans notre droit deux grandes avancées, et la création d’une véritable jurisprudence, au service du développement durable, demandée par nos collectivités locales :
-La reconnaissance de la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime (affréteurs, contrôleurs, transporteurs, …), qu’il s’agisse d’imprudence ou de faute caractérisée.
-La reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique suite aux conséquences de cette catastrophe pour notre environnement.

Comme je l’évoque depuis le début de ce procès, c’est bien toute la chaîne du transport maritime qui va devoir revoir son mode de fonctionnement : elle ne pourra plus s’organiser sur la base de l’irresponsabilité « totale » des acteurs, qui, on l’a vu tout au long de ce procès, se renvoyaient la balle les uns aux autres.
Je tire 2 enseignements principaux de ce verdict :
-Les parties civiles ont obtenu l’indemnisation intégrale des financements mobilisés pour tenter de réparer les dommages causés (et au premier titre l’Etat français, à hauteur de près de 150 M €). Ce ne sont donc pas les contribuables qui auront à payer la facture environnementale de la catastrophe. On est bien là dans l’application du principe pollueur payeur que nous défendons.
-Le préjudice écologique né de l’atteinte à notre patrimoine naturel commun, pour la reconnaissance duquel nos collectivités locales se sont engagées dans ce procès, a été reconnu. Le tribunal a ainsi confirmé que cette atteinte a constitué un véritable handicap pour nos territoires et leurs habitants.
Ce sont ainsi près de 200 M € d’indemnisation qui ont été reconnus par le Tribunal Correctionnel, pour la réparation de l’ensemble des préjudices constatés, et au bénéfice de l’ensemble des parties civiles (Etat, collectivités locales, professionnels de la pêche et du tourisme, associations environnementales). La Région des Pays de la Loire quant à elle s’est vue reconnaître une indemnité de 4.7 M € (1.7 M € pour le préjudice matériel, et 3 M € pour l’atteinte à l’image de la région).
L’ensemble du procès de l’Erika, par la mobilisation, tout au long de son déroulement, tant des parties civiles, que des représentants de la presse, montre la sensibilité, profonde aujourd’hui, de l’ensemble de la population pour les problématiques environnementales. Je pense bien évidemment à nos populations côtières, plus particulièrement touchées et que nous avons tenté de représenter le mieux possible, et également à des populations pourtant plus éloignées de nos côtes, qui s’approprient également ces enjeux, au vu de la nombreuse presse étrangère également présente.
Là où le Grenelle de l’Environnement a consisté essentiellement à faire de la communication et de la sensibilisation - ce qui n'est déjà pas si mal pour la droite -  nous avons pour notre part contribué à l’évolution du droit dans le sens de la prise en compte de la responsabilité écologique là où l’Etat lui-même n’avait pas souhaité s’engager dans cette bataille juridique. Une civilisation d'avance ?