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Après deux semaines de repos, entrecoupées en ce qui me concerne de quelques moments passés à la Région, nous voici devant un deuxième trimestre "ramassé" où l'activité régionale ne va pas mollir. A la fin du mois de juin, l'assemblée régionale se réunira pour voter son budget supplémentaire et la version définitive de son schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. Nous examinerons également la nouvelle convention qui nous liera bientôt à la SNCF pour la gestion des trains régionaux. Enfin, nous aurons un premier bilan d'exécution du contrat de projet.
Lundi, à l'invitation du CESR, Philippe Valletoux, Vice-Président de Dexia Crédit Local et auteur d'un rapport sur les finances locales était dans nos murs pour plancher sur cette question du budget des collectivités locales. Retenu par un conseil d'administration de notre Société d'Econimie Mixte Promotion et Innovation, je n'ai pas pu assister à sa conférence, mais je l'ai croisé quelques instants auparavant et ai pris connaissance depuis de sa présentation. Son exposé donnait une image intéressante de la question de l'endettement des collectivités locales, par exemple.
Le contraste entre l'analyse de Philippe Valletoux et ce que l'Etat a pu produire en préparation de la Conférence Nationale des Exécutifs annulée au dernier moment est saisissant. Le travail mené en ce moment au sein du gouvernement, la fameuse RGPP (Revue Générale des politiques Publiques, ou faudrait il dire Régression Générale des Politiques Publiques), qui cherche à faire des économies, ce qui est bien, quitte à démanteler le service public, ce qui n'est pas acceptable, a trouvé un coupable tout trouvé : les collectivités.
De fait, depuis les municipales, le gouvernement fâche de moins en moins de personnes dans son camp lorsqu'il ponctionne les collectivités : les villes, les agglomérations, les Départements, les Régions sont le plus souvent dirigées par la gauche. Elles font donc des bouc-emissaires tout désignés. Les dépenses publiques seraient de notre fait. Le diagramme présenté ici, issue de la présentation de Philippe Valletoux, démontre le contraire. Les collectivités sont pourtant sommés d'assumer la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de limiter la dépense publique, tout en étant l'objet de transferts multiples et variés, et le plus souvent non compensés.
Dans les documents préparatoires à la CNE qui n'a pas eu lieu, je vois poindre une attaque en règle du FCTVA, ce qui serait un mauvais coup non seulement pour les collectivités, mais surtout pour l'investissement public. Lorsque les collectivités investissent - une route, une école, une université - elle verse la TVA, qui leur est peu ou prou remboursée plusieurs mois après par le FCTVA. De plus en plus, les collectivités prennent la main sur des infrastructures que devrait financer l'Etat. Par conséquent le FCTVA augmente naturellement, là où l'Etat n'aurait pas eu à se le reverser s'il en avait gardé la maitrise d'ouvrage... Sa diminution, voir sa disparition, rendra plus difficile l'émergence de projets. Une nouvelle illustration de la France d'après l'élection de Nicolas Sarkozy.

Lorsque nous avons créé la communauté de commune du Pays Yonnais (CCPY) avec des élus de droite et de gauche, nous voulions réfléchir ensemble aux dynamiques de développement de la ville et de son agglomération, sélectionner des projets au service des habitants, mettre en commun des moyens. En 2001, le Sénateur Philippe Darniche a pris les commandes de la CCPY, pour en faire le moins possible. Je pense qu'il avait compris que la dynamique d'agglomération jouait contre son système politique. Une agglomération n'est pas de droite ou de gauche dans l'absolu, même si les élections municipales de 2008 pourraient faire croire le contraire. Par contre, le principe d'une agglomération est de lancer des dynamiques, et non pas de gérer les statu-quo. Dans cette logique de maintien coûte que coûte d'une situation, il a refusé d'honorer l'accord de gestion qui existait, qui voulait que la présidence de la communauté de communes passe à La Roche sur Yon en 2004. J'avais voici quelques mois dressé le bilan peu flatteur de son action durant les sept dernières années, et réalisé une rapide liste des secteurs d'activités où la communauté de communes devrait s'investir.
Depuis hier soir c'est possible. L'augmentation de l'audience de la gauche dans l'agglomération yonnaise a fait basculer la communauté de commune et Pierre Régnault a obtenu 31 voix sur 57 pour l'élection du président. Son prédecesseur, avec un applomb à couper le souffle, a réussi à déclarer qu'il lui semblait de toute façon nécessaire que ce soit le Maire de la ville centre le président, c'est à dire tout le contraire de ce qu'il avait fait depuis 4 ans.
 Je souhaite bonne chance à Pierre. Il y a du travail, car de nombreux domaines sont restés en friche. Il saura le mener à bien, j'en suis certain. J'aurai l'occasion de lui apporter mon soutien le plus entier, car il m'a proposé d'être son vice-président, ce que j'ai accepté avec plaisir.

Jeudi 10 avril se tenait la réunion d’AIOLS, que j’annonçais la semaine dernière, avec l’ensemble des collectivités locales et acteurs associatifs impliqués dans la gestion du suivi des conséquences de la pollution de l’estuaire causée par la rupture d’une canalisation de la raffinerie TOTAL de Donges.
Au-delà d’un simple compte-rendu de cette réunion, où il m’a semblé que la plupart des élus locaux sont d’accord pour envisager une action judiciaire partagée, je souhaite ici livrer  les réflexions que ce qui s’est passé ces dernières semaines dans l’estuaire de la Loire m’inspirent.
Sur la question de la responsabilité : aujourd’hui, TOTAL assume pleinement la responsabilité de la pollution (tout au moins pour ce qui est de TOTAL France – ce n’est pas le cas de TOTAL SA), ce qui rend la situation différente de celle de l’Erika sur ce point. Il me semble quand même que la question de l’existence d’une chaîne de responsabilité, dans laquelle chaque acteur doit prendre sa part, reste posée : quelles responsabilités des acteurs industriels dans l’aménagement de leurs équipements, des acteurs chargés de la maintenance des équipements industriels, des acteurs chargés du contrôle des installations classées ? En ce sens, cette pollution de l’estuaire n’est finalement pas si différente de la situation de l’Erika.
Sur le rôle de TOTAL : si les responsables de TOTAL semblent montrer une relative bonne volonté à participer à l’ensemble des opérations de gestion de la pollution, on peut  considérer que c’est le moins qu’ils puissent faire dans la mesure où ils sont responsables de la pollution. On peut par ailleurs se demander si les responsabilités nécessaires ont été prises pour dimensionner la maintenance et la surveillance à la dimension de la réalité des équipements industriels en cause. Une manière de montrer sa bonne volonté pourrait par exemple être pour TOTAL d’ouvrir un compte auprès de la Trésorerie Générale afin que l’indemnisation, notamment des acteurs économiques empêchés aujourd’hui d’exercer leurs métiers (pêcheurs et agriculteurs), puisse se faire le plus rapidement possible.
Sur l’intérêt de la mise en œuvre d’une observation scientifique régulière de la biodiversité de nos territoires : je parle de cette question depuis quelques temps déjà, cela me parait tout particulièrement nécessaire sur les espaces dont nous connaissons la qualité exceptionnelle, comme c’est le cas pour l’estuaire de la Loire. Cela doit nous permettre de définir sa juste valeur à ce patrimoine naturel commun, valeur qui dépasse le simple coût du nettoyage d’une pollution. Je proposerai aux collectivités et associations membres d’AIOLS que notre association coordonne la réflexion sur ce sujet.
Suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Saint-Nazaire sur la pollution de l’estuaire, il n’y a plus d’incertitude désormais sur l’éventualité d’un procès pénal. Je ne doute pas que nous réussirons, comme pour le procès Erika, à mettre en œuvre une action judiciaire commune, pour continuer à porter la reconnaissance nécessaire du préjudice écologique. Si j’ai toujours assumé mon discours sur la vocation portuaire et industrielle de l’estuaire, je considère néanmoins que le maintien de l’activité industrielle ne doit pas se faire dans n’importes quelles conditions. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est prêt à prendre toute sa place dans une action judiciaire qui pourra permettre de continuer à faire évoluer les prises de responsabilité des uns et des autres.

J’ai signé aujourd’hui la charte européenne pour l’égalité des Hommes et des Femmes dans la vie locale devant les représentants des associations et des collectivités qui mènent des actions en ce sens.

A la suite de cette Charte, un plan d’action va être défini pour engager un peu plus encore le conseil régional des Pays de La Loire  à mettre  l’égalité des femmes et des hommes au cœur de ses politiques publiques. Devant cette assemblée, j’ai pris l’exemple de ce que nous faisons dans le cadre de la formation professionnelle en faveur des familles monoparentales. A la session de juin je proposerai au conseil régional de voter un peu plus de 300 000 Euros pour des actions de formation qui concerne plus particulièrement les parents isolés afin de les aider à trouver plus facilement un emploi.
Une application de cette charte est réalisée dans les politiques menée par le Conseil régional mais pas seulement. En tant qu’employeur de la 5ème collectivité de France, je me dois d’être exemplaire sur la question de l’égalité entre les sexes et de faciliter la vie quotidienne des femmes et des hommes qui travaillent à la Région. Un peu plus de 69% des agents sont des femmes. Cette situation combinée à celle d’une parité rigoureusement respectée au sein du Conseil régional nous a conduits à construire une crèche,  « Le Petit Prince », qui ouvrira ses portes le 28 avril prochain, et qui accueillera les enfants du personnel ainsi que ceux du quartier. J’aurai l’occasion de vous en reparler
Au cours de mon intervention j’ai également signifié ma plus grande inquiétude quant à la montée des mouvements anti-IVG en France et dans le monde. L’offensive est bien présente, et la reconnaissance, très récemment, du droit à l’inscription sur le Carnet de famille des enfants morts nés, ou décédés avant terme constitue par exemple une menace potentielle pour les droits des femmes à avorter.
C’est le signe qu’en démocratie, rien n’est jamais acquis, et que ce qui semble aller de soi aujourd’hui peut être remis en cause à tout moment. Il reste du chemin à parcourir et j’ai tenu à prendre ma part de responsabilité pour continuer de faire évoluer le droit des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes en signant cette charte européenne.

La pollution au fuel lourd, en provenance de la raffinerie TOTAL de Donges, de l’estuaire de la Loire, que j’ai pu moi-même constater sur place, dès le lendemain (lundi 17 mars dernier) nous rappelle de mauvais souvenirs. Elle s’étend de jour en jour, atteignant même aujourd’hui les communes de l’Ile de Ré. La grande marée annoncée pour les jours à venir ne va pas améliorer la situation.
Il y a un an, nos collectivités locales étaient déjà mobilisées pour la reconnaissance du préjudice écologique causé à nos territoires par le naufrage de l’Erika.
Nous voici à nouveau réunis ces derniers jours, tout d’abord, et c’est le plus urgent, pour gérer les conséquences de cette pollution et tenter d’en limiter l’extension. Les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et les services de la sécurité civile sont exemplaires dans ce travail.
Parallèlement, il ne faut pas, à mon sens, négliger les éventuelles suites judiciaires à mener pour, au-delà de la reconnaissance de la responsabilité de l’auteur de la pollution (TOTAL n’a d’ailleurs, cette fois, pas nié sa responsabilité), faire en sorte que soit reconnu, à nouveau, le préjudice écologique subi par nos territoires : la zone de l’estuaire est reconnue « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique », label réglementaire dont l’objectif est d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Le Conseil Régional est bien évidemment prêt à prendre sa place dans cette reconnaissance, tout comme l’année dernière dans le cadre du procès de l’Erika, il avait obtenu une véritable avancée : la 1ère reconnaissance juridique du préjudice écologique. La semaine prochaine, se tiendra une réunion d’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, créée à l’occasion du naufrage de l’Erika, que je préside actuellement et qui a initié la stratégie juridique suivie par un certain nombre de collectivités locales lors du procès Erika) : nous ferons le point sur les différentes alternatives qui existent aujourd’hui en matière d’action en justice face à cette nouvelle pollution ; nous échangerons  entre l’ensemble des participants sur les actions d’ores et déjà intentées ou en projet afin de mutualiser également ces informations ; nous examinerons l’hypothèse d’une coordination des actions permettant le cas échéant d’accroître l’efficacité des procédures engagées et le partage des coûts.
Au-delà de la communication du Gouvernement sur cette pollution il y a 3 semaines, nous sommes toujours dans l’attente d’une action des services de l’Etat pour revoir les modalités de contrôle du fonctionnement des installations classées, dont on a eu, il y a 3 semaines, la preuve qu’elles n’étaient pas efficaces. A contrario, et sans effets de manches de notre part, nos collectivités locales sont à pied d’œuvre pour gérer la crise (pour celles qui sont directement touchées) et accompagner les actions nécessaires à la réparation des dommages causés (le Conseil Général de Loire-Atlantique a proposé, notamment aux acteurs économiques, d’être un relais financier, si cela était nécessaire ; le Conseil Régional se positionne quant à lui plutôt sur les possibles actions en justice).

A mon sens, la communication, si elle est nécessaire, doit suivre l’action, et non pas la précéder. C’est ce que nous tentons collectivement de faire.

Le 1ier avril dernier, le lycée Clemenceau célébrait deux siècles d’existence. Une fête immense dans laquelle les élèves occupaient le premier rôle. Tracé de 200 ans de la vie d’un établissement, reflet de la scolarité de tous les jeunes passés sur ses bancs, et l’histoire de l’évolution de l’éducation au cours de toute cette période. Sur la plaque commémorative toute juste finie, une représentation de jeunes gens habillés dans les costumes de 1808 aux côtés de jeunes de 2008. Ce fût un grand bonheur de voir les travaux de ces derniers, d’écouter leurs chants, d’observer leur sourire et leur fierté - fiers de ce rassemblement, de leurs réalisations, et de leur lycée. Clemenceau participe de l’identité de la ville comme de son rayonnement, la foule et le nombre de personnalités présentes mardi dernier en témoignent véritablement. Nourri des jeunes du centre-ville et des quartiers, c’est un établissement qui fournit à la ville, et même plus largement au pays, des responsables dont la scolarité s’est déroulée dans une certaine mixité sociale et qui sont susceptibles, demain, de porter des valeurs d’humanisme en même temps que d’excellence. Lors de mon allocution, j’en ai profité pour rappeler que c’était peut être là, l’illustration même du rôle d’une carte scolaire judicieusement appliquée alors que d’ici deux années, le gouvernement de F. Fillon en aura fini avec une sectorisation de la carte scolaire pourtant garante de mixité et d’équité pour les jeunes et leurs familles. Robert Badinter, ancien élève de Clemenceau, et que je connais depuis longue date était l’invité d’honneur. Il a une nouvelle fois fasciné les centaines de personnes présentes par un discours si illustré, juste et porteur d’un message pour les jeunes et les éducateurs présents, en leur rappelant que l’Education a pour première fonction dans la république de transformer ceux qui risqueraient d’être de simples sujets instruits en des citoyens – c'est-à-dire des jeunes femmes et hommes qui réfléchissent par eux-mêmes. Cet exposé de l’ancien Garde des Sceaux et président du conseil constitutionnel vient faire écho à un discours prononcé par Clemenceau à la Roche-sur-Yon en 1906. S’adressant aux vendéens éprouvés un siècle avant par la Révolution, il leur avait tenu un discours de réconciliation, de concorde et d’espoir. Au détour d’un paragraphe dénommé l’Education et la Liberté, il leur avait dit :

« Notre espoir est dans l’éducation de la démocratie, non pas dans cette éducation qui se propose d’imposer les idées, mais dans l’éducation qui ouvre les intelligences et laisse à la pleine liberté de discussion le soin de faire définitivement la lumière ».

Merci à l’équipe de Clemenceau, et je dois dire que c’est un sentiment que je ressens quasiment à chaque fois que je me rends dans un lycée, d’offrir tant de créativité, de talents et d’énergie.