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Pollution de l’estuaire de la Loire : Mise en place d’une commission Locale d’Information

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J’ai participé hier à l’installation par le Préfet de Région de la Commission Locale d’Information de l’Estuaire, qui fait suite à la pollution aux hydrocarbures survenue il y a 2 mois dans ce territoire sensible.
J’ai renouvelé mes questions sur les conditions du suivi et du contrôle de l’installation industrielle en cause dans cette pollution, non seulement de la part des responsables de l’installation, c’est-à-dire TOTAL, mais également de la part de la police des installations classées sous la responsabilité des services de l’Etat. Il me semble qu’il y a là aussi des efforts à faire pour revoir les procédures, et les moyens, mis à disposition en la matière, alors que des pollutions surviennent régulièrement dans l’estuaire de la Loire (à peu près tous les 2 ans, depuis le naufrage de l’Erika). Si le risque zéro ne peut pas exister, cela n'ôte à personne l'exigence de la recherche de progrès ! La problématique des mesures d’intervention d’urgence a notamment été évoquée lors d’un récent Conseil d’Administration du Port, auquel je siège, et des propositions ont été faites. Une mutualisation et une coordination des actions possibles des uns et des autres me paraissent nécessaires pour être le plus efficace possible en cas de dommage.
J’ai également réaffirmé la nécessité de pouvoir disposer d’un état des lieux régulier et d’une expertise de la réalité du patrimoine naturel, qui doit permettre de sortir d’une gestion purement émotionnelle d’une pollution. La réalité du dommage et de ses conséquences sur les milieux naturels doit être analysée de manière scientifique, afin d’en permettre l’indemnisation à sa juste hauteur. C’est ce qui nous a manqué à l’occasion du procès de l’Erika pour réussir à porter encore plus haut le préjudice écologique. Je crains que nous ne manquions encore d’éléments scientifiques suffisants et pertinents pour cette pollution, dans l’hypothèse où certains d’entre nous décideraient de porter la nécessaire réparation du préjudice écologique de l’estuaire devant un tribunal.
En ce qui concerne les indemnisations, j’ai demandé la plus grande transparence en la matière, alors que, le matin même, un article de presse expliquait que le montante exact des indemnités versées aux pêcheurs était tenu secret, à la demande de TOTAL. C’est pourquoi j’ai rappelé que j’avais déjà proposé la création d’un compte à la Trésorerie Générale, alimenté par TOTAL, qui permettrait ainsi à chacun d’avoir connaissance des indemnisations réalisées. Cela permettrait notamment, je pense, de tenir une comptabilité du coût global de la pollution.
J’ai enfin sollicité du Préfet de Région, et en soutien aux remarques Françoise Verchère, Vice-Présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique qui faisait la même demande, l’association du Conseil Régional au comité d’experts constitué, par les services de l’Etat, pour la réalisation d’une étude d’évaluation de l’environnement. Il m’a semblé en effet que cette opération n’était pas uniquement de la compétence de l’Etat, et que nos collectivités locales pouvaient y avoir des choses intéressantes à dire.
Au-delà de ces éléments de fond, je me suis fait la réflexion, en sortant de cette "grand-messe", que le fonctionnement de l’Etat, dans sa représentation régionale apparaît comme une machine lourde et complexe. Près d’un tiers des participants à cette réunion étaient ainsi des représentants des services de l’Etat. Adrien Zeller, président UMP de la Région Alsace, nous disait d'ailleurs voici quelques mois que le Président de la République lui-même, lors du conseil des Ministres délocalisé à Strasbourg en septembre 2007, s'était étonné des 97 directions régionales, délégations d'organismes ou d'agences nationales. A l'heure où le gouvernement et la droite attaquent les Régions sur leurs dépenses de fonctionnement, et au regard des résultats que nous pouvons obtenir les uns et les autres, dans ce domaine, ce constat ne manque pas de sel.

La santé publique a besoin des Régions

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C’est avec plaisir que j’ai répondu présent à l’ouverture de la journée de travail qu’organisait la Fédération Hospitalière de France dans les locaux de la Région mardi matin. Après un propos de Claude Évin (président de la FHF, et ancien conseiller régional des Pays de la Loire) faisant le tour de la question de la réforme hospitalière, je suis intervenu afin de rappeler la place des Régions dans le paysage sanitaire français.
Les difficultés récentes du CHU de Nantes par exemple nous préoccupent ainsi à plus d’un titre puisque avec 10 500 salariés, 1 900 médecins, internes et étudiants en médecine, ainsi que 8 600 agents hospitaliers, ce Centre Hospitalier est le premier employeur de la Région. C’est la Région qui par ailleurs forme la majeure partie des personnels hospitaliers. Elle y consacre plus de 25 M€ en 2008 pour plus de 6 300 élèves et étudiants.
La Région intervient également dans le financement des Maisons de Santé (500 000 € par an pendant 7 ans) qui concernent à ce jour 45 Communautés de communes sur l’ensemble du territoire régional. Son action est par ailleurs parfaitement reconnue dans le domaine de la Recherche, et particulièrement dans le cadre du financement de 3 grands équipements structurants d’ampleur européenne, voire nationale : Le Cyclotron et l’IRT à Nantes ainsi que le Plateau Biologique Hospitalier de l’IRIS à Angers.
J’ai souligné la compétence des Conseils régionaux en matière d’aménagement du territoire et insisté sur « l’exotisme des restructurations hospitalières » parfois déconnectées des réalités territoriales. Prenant l’exemple des régions de pays voisins avec lesquelles nous entretenons des coopérations décentralisées (et plus particulièrement l’Émilie-Romagne et le Schleswig-Holstein), où les Régions jouent un rôle majeur dans l'offre de santé publique, j’ai fait appel à la FHF pour qu’elle alimente notre réflexion sur le rôle que pourraient jouer les Régions dans le domaine de la Santé dans notre pays. A l'heure où les discours pleins de bonnes intentions du président de la République succèdent aux rapports d'informations sérieux mais sans moyens mis au bout, elles représentent peut-être un avenir possible pour notre système de Santé.

France Champignon : tirer les leçons d’une visite

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Il est parfois des crises qui ont des vertus salutaires. Celle traversait il y a encore quelques mois par l’entreprise du Saumurois France Champignon est à ce titre très instructive sur la capacité de rebond d’un des fleurons méconnus de l’industrie agroalimentaire régionale et nationale, n°1 mondial de la filière champignon.
Nécessitant en son temps une mobilisation collective avec le soutien financier conséquent de la Région, France Champignon, sous l’impulsion de son PDG et d’une équipe motivée et pleine d’ambition, semble maintenant remis sur de bons rails. La collectivité régionale, chef de file du développement économique sur le territoire, avait répondu présente et peut aujourd’hui y voir des signes de satisfaction quant aux résultats de son accompagnement.
Au cours de ma visite du site de la Tourte à Longué-Jumelles, j’ai pu ainsi constater que les perspectives sont désormais plus optimistes et le groupe souhaite maintenant franchir de nouvelles étapes dans la politique de redressement de l’entreprise. Il s’agit bien évidemment de l’innovation-recherche, de la mise en place de nouveaux process industriels ou bien encore de la conquête de nouveaux marchés notamment à l’étranger. France Champignon s’inscrit aujourd’hui dans ce mouvement et cela est satisfaisant pour l’économie et l’emploi régional, mais aussi pour le Saumurois. En mobilisant ses dispositifs d’accompagnement des entreprises, la Région sera assurément aux côtés de cet acteur majeur pour maintenir la tradition du champignon en Pays de la Loire.

Ce cas d’école renforce, dans un contexte où mondialisation rime parfois avec délocalisation, ma réflexion sur les actions de terrain qui permettent d’assurer un plus fort ancrage et une relocalisation des activités. Trop nombreux sont en effet les entreprises, les centres de recherche et développement, les établissements de formation, qui sur un même territoire, ignorent leur capacité à créer ensemble de la valeur ajoutée en agrégeant leurs compétences ou en échangeant leur savoir-faire.
Après le lancement de la dynamique de filières et ses différents succès (création du Technocampus Emc²), je vois un intérêt à décliner sur les territoires la création de sorte « pôles de compétences », de « mini-Technocampus » qui mettraient en réseau sur un même territoire différents acteurs pour créer des synergies d’actions, au service de petites structures (micro entreprises, artisanat…) et renforcer ainsi l’emploi et la compétitivité sur les territoires.
Voilà quelques réflexions et pistes qu’il me semble important d’approfondir pour préparer l’avenir et c’est dans cette perspective volontariste que s’inscrit résolument la Région. A l’heure où le Gouvernement par son inaction criante met en danger la pérennité de la construction navale (voir la note d'hier), notre détermination à défendre et développer l’outil économique régional n’en est que plus renforcée.

La fin d'une politique industrielle nationale

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L'anniversaire des un an de pouvoir du Président de la République coïncident en Pays de la Loire avec deux évènements industriels particulièrement importants. Les chantiers navals Aker à Saint-Nazaire vont être vendu à des investisseurs coréens, ce qui nous fait craindre des transferts de technologie, et Airbus ne se dépêtre pas de sa situation. Le plan Power 8, qui fait suite à des difficultés dans la chaine de montage de l'A380, souffre d'un manque de capacité de capitalisation de l'industrie aéronautique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'activités industrielles finissantes. Au contraire, les débouchés sont importants et les projets puissants : il s'agit bien là de deux fleurons de notre industrie nationale.
Alors pourquoi ces turbulences ? Pour une raison simple : la France n'a aucune politique industrielle. Est- ce pour des raisons idéologiques, au nom du libéralisme pur et dur ? Il est difficile de se baser sur les déclarations présidentielles pour le dire. Certaines confortent ce point de vue, d'autres, au moins aussi nombreuses, clament au contraire un volontarisme qu'on est bien en peine de mesurer dans les actes. Une conséquence du double discours, là comme ailleurs, est que personne ne sait à quoi se raccrocher.
Mon sentiment est qu'on peut parler tout simplement d'impuissance gouvernementale. Le pouvoir, face aux enjeux industriels et aux transferts internationaux de capitaux, ressemble à un lapin aveuglé au milieu de la route par des phares qui viennent à grande vitesse vers lui. Pour Aker, des solution existent pourtant : que le gouvernement mette en application le décret de 2005 qui permet à l’Etat de conserver le contrôle des activités stratégiques, il en a pleinement la possibilité. Pour Airbus également : il faut mobiliser des fonds importants pouraider aux mutations.
Depuis plusieurs mois, je cherche des interlocuteurs pour imaginer de nouvelles solutions, autour de cette question du financement. Mobiliser l'emprunt populaire, imaginer de nouveux mécanismes, créer des établissements spécifiques, il existe certainement des solutions. La Région a commandé une étude sur cette question des nouveaux besoins de capitalisation industrielle. Une chose est sûre : nous ne pouvons pas laisser des industries de pointe se déliter en sachant les conséquences sociales, mais également stratégiques, qui sont au bout d'un tel processus. Depuis 2004, j'ai découvert les formidable savoir-faire, l'envie d'innover, les capacités à travailler ensemble des industriels régionaux. La Région les accompagne dans leurs projets, notamment au coeur des pôles de compétitivité. Cette intelligence doit perdurer.
J'ai lu que François Fillon annonçait, en bilan anniversaire, que la moitié des promesses de Nicolas Sarkozy étaient en cours de réalisation. Il y en avait 550 (et non 490 comme l'indique le premier ministre), cela mérite certainement qu'on s'y intéresse un peu. Une chose est sûre en tout cas, dans le premier chapitre du programme de l'UMP, "protéger et agir dans la mondialisation", une n'est pas tenue : "Développer, notamment avec l’Allemagne, une politique industrielle volontariste."

La première pierre du Lycée Tabarly est posée

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Lundi 5 mai, çà y est : la 1° pierre du futur nouveau Lycée Tabarly, en Pays des Olonnes, est enfin posée.

J’éprouve, en écrivant cas quelques mots, une énorme satisfaction d’avoir vu ce dossier sortir de terre.
Ce lycée professionnel « de la réussite » est avant tout une prouesse technologique. Vaisseau amiral de l’éducation, ce lycée sera entièrement réalisé selon les normes de Haute Qualité Environnementale.
Mais il est aussi, bien sûr, un lycée avec un projet éducatif particulièrement ouvert sur le monde extérieur, de nouvelles formations adaptées au tissu économique régional. Questions formations, du CAP au Bac pro, il y sera question de plasturgie et de matériaux composites, ainsi que des formations liées au nautisme. cela s’imposait sur ce territoire !
Ajoutez à cela un BEP bois et matériaux ainsi qu’un BTS en Techniques de commercialisation.
J’ai même proposé que l’on y crée une formation en matière d’énergie renouvelable, notamment éolienne. Çà a du sens, non ?
Il est enfin un lycée « nouvelle génération » qui s’inscrit dans notre volonté d’accueillir des adultes dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Enfin, il permettra également l’accueil d’apprentis, de saisonniers, de stages grâce à son internat et sa restauration ouverts en dehors des périodes scolaires.
Vous l’aurez compris, c’est bien d’un lycée « nouvelle génération », innovant et résolument moderne que nous venons, aux côtés des élus locaux et régionaux,en compagnie du Recteur de l’académie, de mettre sur les rails, pour une ouverture en septembre 2009.
Cette 1° pierre là, sous un soleil rayonnant, était particulièrement agréable à poser. Et je peux vous affirmer que tous les participants arboraient le même sourire de satisfaction.

Avis de tempête sur les finances publiques

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Après deux semaines de repos, entrecoupées en ce qui me concerne de quelques moments passés à la Région, nous voici devant un deuxième trimestre "ramassé" où l'activité régionale ne va pas mollir. A la fin du mois de juin, l'assemblée régionale se réunira pour voter son budget supplémentaire et la version définitive de son schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. Nous examinerons également la nouvelle convention qui nous liera bientôt à la SNCF pour la gestion des trains régionaux. Enfin, nous aurons un premier bilan d'exécution du contrat de projet.
Lundi, à l'invitation du CESR, Philippe Valletoux, Vice-Président de Dexia Crédit Local et auteur d'un rapport sur les finances locales était dans nos murs pour plancher sur cette question du budget des collectivités locales. Retenu par un conseil d'administration de notre Société d'Econimie Mixte Promotion et Innovation, je n'ai pas pu assister à sa conférence, mais je l'ai croisé quelques instants auparavant et ai pris connaissance depuis de sa présentation. Son exposé donnait une image intéressante de la question de l'endettement des collectivités locales, par exemple.
Le contraste entre l'analyse de Philippe Valletoux et ce que l'Etat a pu produire en préparation de la Conférence Nationale des Exécutifs annulée au dernier moment est saisissant. Le travail mené en ce moment au sein du gouvernement, la fameuse RGPP (Revue Générale des politiques Publiques, ou faudrait il dire Régression Générale des Politiques Publiques), qui cherche à faire des économies, ce qui est bien, quitte à démanteler le service public, ce qui n'est pas acceptable, a trouvé un coupable tout trouvé : les collectivités.
De fait, depuis les municipales, le gouvernement fâche de moins en moins de personnes dans son camp lorsqu'il ponctionne les collectivités : les villes, les agglomérations, les Départements, les Régions sont le plus souvent dirigées par la gauche. Elles font donc des bouc-emissaires tout désignés. Les dépenses publiques seraient de notre fait. Le diagramme présenté ici, issue de la présentation de Philippe Valletoux, démontre le contraire. Les collectivités sont pourtant sommés d'assumer la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de limiter la dépense publique, tout en étant l'objet de transferts multiples et variés, et le plus souvent non compensés.
Dans les documents préparatoires à la CNE qui n'a pas eu lieu, je vois poindre une attaque en règle du FCTVA, ce qui serait un mauvais coup non seulement pour les collectivités, mais surtout pour l'investissement public. Lorsque les collectivités investissent - une route, une école, une université - elle verse la TVA, qui leur est peu ou prou remboursée plusieurs mois après par le FCTVA. De plus en plus, les collectivités prennent la main sur des infrastructures que devrait financer l'Etat. Par conséquent le FCTVA augmente naturellement, là où l'Etat n'aurait pas eu à se le reverser s'il en avait gardé la maitrise d'ouvrage... Sa diminution, voir sa disparition, rendra plus difficile l'émergence de projets. Une nouvelle illustration de la France d'après l'élection de Nicolas Sarkozy.

La communauté de communes du Pays yonnais sera présidée par le Maire de La Roche sur Yon

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Lorsque nous avons créé la communauté de commune du Pays Yonnais (CCPY) avec des élus de droite et de gauche, nous voulions réfléchir ensemble aux dynamiques de développement de la ville et de son agglomération, sélectionner des projets au service des habitants, mettre en commun des moyens. En 2001, le Sénateur Philippe Darniche a pris les commandes de la CCPY, pour en faire le moins possible. Je pense qu'il avait compris que la dynamique d'agglomération jouait contre son système politique. Une agglomération n'est pas de droite ou de gauche dans l'absolu, même si les élections municipales de 2008 pourraient faire croire le contraire. Par contre, le principe d'une agglomération est de lancer des dynamiques, et non pas de gérer les statu-quo. Dans cette logique de maintien coûte que coûte d'une situation, il a refusé d'honorer l'accord de gestion qui existait, qui voulait que la présidence de la communauté de communes passe à La Roche sur Yon en 2004. J'avais voici quelques mois dressé le bilan peu flatteur de son action durant les sept dernières années, et réalisé une rapide liste des secteurs d'activités où la communauté de communes devrait s'investir.
Depuis hier soir c'est possible. L'augmentation de l'audience de la gauche dans l'agglomération yonnaise a fait basculer la communauté de commune et Pierre Régnault a obtenu 31 voix sur 57 pour l'élection du président. Son prédecesseur, avec un applomb à couper le souffle, a réussi à déclarer qu'il lui semblait de toute façon nécessaire que ce soit le Maire de la ville centre le président, c'est à dire tout le contraire de ce qu'il avait fait depuis 4 ans.
Je souhaite bonne chance à Pierre. Il y a du travail, car de nombreux domaines sont restés en friche. Il saura le mener à bien, j'en suis certain. J'aurai l'occasion de lui apporter mon soutien le plus entier, car il m'a proposé d'être son vice-président, ce que j'ai accepté avec plaisir.

Pollution de l’estuaire : un procès pénal à venir

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Jeudi 10 avril se tenait la réunion d’AIOLS, que j’annonçais la semaine dernière, avec l’ensemble des collectivités locales et acteurs associatifs impliqués dans la gestion du suivi des conséquences de la pollution de l’estuaire causée par la rupture d’une canalisation de la raffinerie TOTAL de Donges.
Au-delà d’un simple compte-rendu de cette réunion, où il m’a semblé que la plupart des élus locaux sont d’accord pour envisager une action judiciaire partagée, je souhaite ici livrer les réflexions que ce qui s’est passé ces dernières semaines dans l’estuaire de la Loire m’inspirent.
Sur la question de la responsabilité : aujourd’hui, TOTAL assume pleinement la responsabilité de la pollution (tout au moins pour ce qui est de TOTAL France – ce n’est pas le cas de TOTAL SA), ce qui rend la situation différente de celle de l’Erika sur ce point. Il me semble quand même que la question de l’existence d’une chaîne de responsabilité, dans laquelle chaque acteur doit prendre sa part, reste posée : quelles responsabilités des acteurs industriels dans l’aménagement de leurs équipements, des acteurs chargés de la maintenance des équipements industriels, des acteurs chargés du contrôle des installations classées ? En ce sens, cette pollution de l’estuaire n’est finalement pas si différente de la situation de l’Erika.
Sur le rôle de TOTAL : si les responsables de TOTAL semblent montrer une relative bonne volonté à participer à l’ensemble des opérations de gestion de la pollution, on peut considérer que c’est le moins qu’ils puissent faire dans la mesure où ils sont responsables de la pollution. On peut par ailleurs se demander si les responsabilités nécessaires ont été prises pour dimensionner la maintenance et la surveillance à la dimension de la réalité des équipements industriels en cause. Une manière de montrer sa bonne volonté pourrait par exemple être pour TOTAL d’ouvrir un compte auprès de la Trésorerie Générale afin que l’indemnisation, notamment des acteurs économiques empêchés aujourd’hui d’exercer leurs métiers (pêcheurs et agriculteurs), puisse se faire le plus rapidement possible.
Sur l’intérêt de la mise en œuvre d’une observation scientifique régulière de la biodiversité de nos territoires : je parle de cette question depuis quelques temps déjà, cela me parait tout particulièrement nécessaire sur les espaces dont nous connaissons la qualité exceptionnelle, comme c’est le cas pour l’estuaire de la Loire. Cela doit nous permettre de définir sa juste valeur à ce patrimoine naturel commun, valeur qui dépasse le simple coût du nettoyage d’une pollution. Je proposerai aux collectivités et associations membres d’AIOLS que notre association coordonne la réflexion sur ce sujet.
Suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Saint-Nazaire sur la pollution de l’estuaire, il n’y a plus d’incertitude désormais sur l’éventualité d’un procès pénal. Je ne doute pas que nous réussirons, comme pour le procès Erika, à mettre en œuvre une action judiciaire commune, pour continuer à porter la reconnaissance nécessaire du préjudice écologique. Si j’ai toujours assumé mon discours sur la vocation portuaire et industrielle de l’estuaire, je considère néanmoins que le maintien de l’activité industrielle ne doit pas se faire dans n’importes quelles conditions. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est prêt à prendre toute sa place dans une action judiciaire qui pourra permettre de continuer à faire évoluer les prises de responsabilité des uns et des autres.

Les droits des femmes à l'affiche

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J’ai signé aujourd’hui la charte européenne pour l’égalité des Hommes et des Femmes dans la vie locale devant les représentants des associations et des collectivités qui mènent des actions en ce sens.

A la suite de cette Charte, un plan d’action va être défini pour engager un peu plus encore le conseil régional des Pays de La Loire à mettre l’égalité des femmes et des hommes au cœur de ses politiques publiques. Devant cette assemblée, j’ai pris l’exemple de ce que nous faisons dans le cadre de la formation professionnelle en faveur des familles monoparentales. A la session de juin je proposerai au conseil régional de voter un peu plus de 300 000 Euros pour des actions de formation qui concerne plus particulièrement les parents isolés afin de les aider à trouver plus facilement un emploi.
Une application de cette charte est réalisée dans les politiques menée par le Conseil régional mais pas seulement. En tant qu’employeur de la 5ème collectivité de France, je me dois d’être exemplaire sur la question de l’égalité entre les sexes et de faciliter la vie quotidienne des femmes et des hommes qui travaillent à la Région. Un peu plus de 69% des agents sont des femmes. Cette situation combinée à celle d’une parité rigoureusement respectée au sein du Conseil régional nous a conduits à construire une crèche, « Le Petit Prince », qui ouvrira ses portes le 28 avril prochain, et qui accueillera les enfants du personnel ainsi que ceux du quartier. J’aurai l’occasion de vous en reparler
Au cours de mon intervention j’ai également signifié ma plus grande inquiétude quant à la montée des mouvements anti-IVG en France et dans le monde. L’offensive est bien présente, et la reconnaissance, très récemment, du droit à l’inscription sur le Carnet de famille des enfants morts nés, ou décédés avant terme constitue par exemple une menace potentielle pour les droits des femmes à avorter.
C’est le signe qu’en démocratie, rien n’est jamais acquis, et que ce qui semble aller de soi aujourd’hui peut être remis en cause à tout moment. Il reste du chemin à parcourir et j’ai tenu à prendre ma part de responsabilité pour continuer de faire évoluer le droit des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes en signant cette charte européenne.

La pollution dans l'estuaire s'étend

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La pollution au fuel lourd, en provenance de la raffinerie TOTAL de Donges, de l’estuaire de la Loire, que j’ai pu moi-même constater sur place, dès le lendemain (lundi 17 mars dernier) nous rappelle de mauvais souvenirs. Elle s’étend de jour en jour, atteignant même aujourd’hui les communes de l’Ile de Ré. La grande marée annoncée pour les jours à venir ne va pas améliorer la situation.
Il y a un an, nos collectivités locales étaient déjà mobilisées pour la reconnaissance du préjudice écologique causé à nos territoires par le naufrage de l’Erika.
Nous voici à nouveau réunis ces derniers jours, tout d’abord, et c’est le plus urgent, pour gérer les conséquences de cette pollution et tenter d’en limiter l’extension. Les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et les services de la sécurité civile sont exemplaires dans ce travail.
Parallèlement, il ne faut pas, à mon sens, négliger les éventuelles suites judiciaires à mener pour, au-delà de la reconnaissance de la responsabilité de l’auteur de la pollution (TOTAL n’a d’ailleurs, cette fois, pas nié sa responsabilité), faire en sorte que soit reconnu, à nouveau, le préjudice écologique subi par nos territoires : la zone de l’estuaire est reconnue « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique », label réglementaire dont l’objectif est d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Le Conseil Régional est bien évidemment prêt à prendre sa place dans cette reconnaissance, tout comme l’année dernière dans le cadre du procès de l’Erika, il avait obtenu une véritable avancée : la 1ère reconnaissance juridique du préjudice écologique. La semaine prochaine, se tiendra une réunion d’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, créée à l’occasion du naufrage de l’Erika, que je préside actuellement et qui a initié la stratégie juridique suivie par un certain nombre de collectivités locales lors du procès Erika) : nous ferons le point sur les différentes alternatives qui existent aujourd’hui en matière d’action en justice face à cette nouvelle pollution ; nous échangerons entre l’ensemble des participants sur les actions d’ores et déjà intentées ou en projet afin de mutualiser également ces informations ; nous examinerons l’hypothèse d’une coordination des actions permettant le cas échéant d’accroître l’efficacité des procédures engagées et le partage des coûts.
Au-delà de la communication du Gouvernement sur cette pollution il y a 3 semaines, nous sommes toujours dans l’attente d’une action des services de l’Etat pour revoir les modalités de contrôle du fonctionnement des installations classées, dont on a eu, il y a 3 semaines, la preuve qu’elles n’étaient pas efficaces. A contrario, et sans effets de manches de notre part, nos collectivités locales sont à pied d’œuvre pour gérer la crise (pour celles qui sont directement touchées) et accompagner les actions nécessaires à la réparation des dommages causés (le Conseil Général de Loire-Atlantique a proposé, notamment aux acteurs économiques, d’être un relais financier, si cela était nécessaire ; le Conseil Régional se positionne quant à lui plutôt sur les possibles actions en justice).

A mon sens, la communication, si elle est nécessaire, doit suivre l’action, et non pas la précéder. C’est ce que nous tentons collectivement de faire.