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Depuis décembre se multiplient au plus haut niveau de l'Etat les prises de position en matière d'éducation et de formation, sans qu'il n'existe un commencement de cohérence entre les travaux menés : Rapport Lambert qui veut que collèges et lycées soient gérés par le même niveau de collectivité, commission Pochard, Rapport Attali il y a quelques jours, qui s'ajoutent à la suppression de la carte scolaire, le "service minimum" dans les écoles aujourd'hui, dans les lycées demain(*), la réforme des baccalauréat professionnels, la réforme annoncée de la formation professionnelle, une réforme de l'AFPA insuffisament préparée pour laquelle nous avions demandé un délai de deux ans que nous n'avons pas obtenu, etc.
A de rares exceptions près(**), cela se fait sans trop écouter les Régions, alors que nous finançons une très grande partie de l'éducation et de la formation dans ce pays - 50% de nos budgets en moyenne y sont consacrés.
C'est pourquoi les commissions formation professionnelle - présidée par Jean Paul Denanot, le président du Limousin -  et éducation - que je préside - de l'Association des Régions de France se sont réunies ensemble à Lyon cette semaine et ont demandé à ce qu'une cohérence soit donnée à toutes ces démarches, en lien avec les Conseils régionaux.
Le relevé de conclusion affirme les éléments suivants :
- les conditions dans lesquelles la réforme du bac professionnel en 3 ans est engagée risquent de conduire à une augmentation significative de jeunes sortis du système scolaire sans qualification sans garantir une meilleure insertion professionnelle. Cette réforme pourrait entraîner à terme un transfert de charges déguisé en direction des Régions qui seraient contraintes d’augmenter leurs capacités d’apprentissage et de formation tout au long de la vie.
-le service public de la formation professionnelle – dont fait partie l’AFPA – ne peut en aucune manière relever d’une logique de marché. Les Régions ont la volonté de préserver ce service public et notamment son patrimoine afin de garantir une cohérence des offres qui réponde aux besoins des individus et d’une qualité des prestations.
-la réforme de la formation professionnelle doit s’effectuer dans le cadre d’une concertation responsable entre les partenaires sociaux, l’Etat et les conseils régionaux.
-la suppression de la carte scolaire va entraîner la ghettoïsation d’un certain nombre de lycées et provoquera un déséquilibre dans la gestion du patrimoine des lycées géré par les Régions.
-des réformes aussi profondes que la fusion ANPE-ASSEDICS et celle de la formation professionnelle ne peuvent se faire sans la présence des Régions. Elles demandent à être partie prenante dans l’élaboration des nouveaux dispositifs.
Vous pouvez découvrir le communiqué complet ici

(*) le 24 janvier dernier, pour la première du "service minimum", les communes qui se prétaient à l'opération de communication du gouvernement représentaient moins de 5% des ligériens : mauvaise idée, mauvais résultats
(**) voir mon billet sur la commission Pochard.

Il y avait un millier de participants au 3° congrès de l'ARF à Strasbourg jeudi et vendredi dernier. Nous y avons parlé transports collectifs et développement durable. Jean-Jacques Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes a présenté le livre blanc des régions sur le développement durable, où sont indiquées quelques unes de nos initiatives en la matière. De manière générale, chacun d'entre nous fait preuve en la matière d'imagination et de détermination. Les tables rondes ont tourné autour de la question ferroviaire. Partout sur le territoire, des initiatives pour le développement du transport collectif sont à mettre au crédit des Régions. On a jamais autant acheté de trains, rouvert de lignes, proposé de nouveaux services aux voyageurs que ces derniers temps, grâce à l'engagement des exécutifs régionaux depuis 2002.
J'ai profité du Congrès pour signer au nom de l'ARF une convention de partenariat avec les Associations Educatives Complémentaires de l'Ecole Publique (AECEP), qui sont des associations ou des fédérations d'éducation populaire. Je me suis souvent exprimé sur la question, notamment dans le manifeste des Régions pour un accompagnement des jeunesses que j'ai coordonné. L'éducation populaire promeut le faire ensemble, qui "permet de se rendre compte que la vraie autorité, dans le champ social, c'est la compétence, que ce soit au travail, sur un terrain de sport, ou dans la mise en œuvre d'un projet scolaire. Il est en cela extrêmement complémentaire de l'instruction et de la qualification.", comme l'indiquait le manifeste.
Les débats, notamment en séance plénière, ont beaucoup tourné autour des ressources fiscales des Régions. On ne peut pas éternellement en demander plus aux collectivités et ne pas leur donner les moyens qui vont avec, et en plus, les accuser de tous les maux. Je fais à ce sujet miens les propos d'Adrien Zeller, président de la Région Alsace et membre de l'UMP qui a déclaré à la tribune que les Régions "dont les dépenses représentent 1% de la dépense publique française", ne pouvaient "être sérieusement rendues responsables ni du surendettement public ni de la surfiscalité française".
Dans ce contexte - des Régions acteurs du développement mais étranglées financièrement - nous attendions beaucoup du Ministre des Collectivités Locales, Michèle Alliot-Marie, venue en clôture de nos travaux. Après quelques phrases pour nous expliquer que l'Etat était le seul garant de l'aménagement du territoire (depuis quelques mois ce serait plutôt du déménagement du territoire, du côté des gares de fret ou des tribunaux), elle a fait diversion en parlant de la taille des Régions. Voilà qui est bien décevant.

Je m'exprimerai dans les jours qui viennent sur la carte des lycées en Pays de la Loire, et notamment sur la fermeture de classes de lycée dans l'établissement de Vallet.

Dans les semaines qui ont suivi les élections régionales, les présidents de Région ont décidé de relancer l'ARF, l'Association des Régions de France, qui avait été mise en sommeil par l'équipe précédente. Notre objectif était double : peser dans le débat institutionnel en défendant l'échelon régional, et organiser l'échange entre nous sur nos pratiques. J'ai à cette occasion pris la responsabilité de la commission éducation, sans savoir que l'Etat nous transférerait sans concertation 50.000 agents dans l'été qui suivait...
Le transfert des agents Techniciens et Ouvriers de Service nous a beaucoup occupé à l'ARF : chaque mois depuis 2004 se réunissent à mon initiative quasiment l'ensemble des régions françaises (dont l'Alsace et la Corse, dirigées par la droite) autour des questions éducatives et de la gestion du transfert des personnels TOS (les deux sujets se sont depuis mêlés, j'y reviendrai). Cela ne nous a pas empêché de faire chacun différemment, c'est l’essence même de la libre administration des collectivités locales. Mais nous avons échangé et débattu de nos expériences. Ainsi, quand j'ai réuni dès décembre 2004 300 représentants du personnel TOS, encore agents de l'Etat, pour instaurer le dialogue entre nous, les autres Régions ont été ravies d'en connaître le résultat.
Nous avons décidé de réaliser une enquête nationale, après 18 mois d'exercice de cette nouvelle responsabilité de l'accueil, l'hébergement, la restauration et l'entretien des lycées (et de gestion des personnels chargés de ces tâches), pour nous permettre de pouvoir disposer d'un état des lieux. Les résultats sont saisissants quantitavement comme qualitativement. Nous avons d'ailleurs décidé ensemble de tenir à jour cet observatoire de nos pratiques.
Partout dans les régions, les agents TOS, devenus Agents Techniques Territoriaux sont mieux traités que lorsqu'ils étaient agents de l'Etat : revalorisation des avantages sociaux, du régime indemnitaire, médecine du travail, formation continue, etc. Il faut dire que les Régions dépensent 760 M€ là où l'Etat leur transfère 643, sans pouvoir espérer que les dépenses complémentaires, le plus souvent obligatoires, ne leur soient compensées.
Plus encore, les Régions assument l'appartenance de leurs nouveaux agents à la communauté scolaire, en y donnant corps : l'idée de la charte des services, que nous avons mise en place en Pays de la Loire par exemple, est de faire en sorte d'entrainer les Agents Techniques Territoriaux dans une logique de qualité du service public, en inscrivant leurs missions dans la mission éducative générale des lycées. Elle donne des perspectives de carrières à des agents qui en étaient jusqu'alors dépourvus.
Les Régions s'étaient opposées au transfert sans concertation des TOS. Elles ont pourtant fait en sorte de les accueillir au mieux, par sens de la responsabilité et du service public. Aujourd'hui, elles sont allées plus loin, à la recherche d'une nouvelle qualité du service public de l'éducation. Dans cette période où le gouvernement pointe assez facilement du doigt les collectivités locales, c'est bien là une leçon que nous lui avons donnée.

Voici le communiqué que le conseil d'administration de l'Association des Régions de France a adopté ce matin à mon intitiative : 

La suppression de la carte scolaire
Le gouvernement de François Fillon a décidé de supprimer la carte scolaire d’ici 3 ans,  au nom d’une prétendue « égalité des chances », laissant croire aux familles qu’elles pourront faire en toute liberté le choix du collège ou du lycée pour leur enfant. C’est un leurre.
L’ARF considère que la suppression totale de la carte scolaire aura pour conséquences :
• De renforcer un système de « passe-droit » à l’opposé de sa conception de l’égalité des chances
• D’accroître les inégalités entre élèves et entre établissements, car les critères d’affectation reposeront sur la sélection des meilleurs dossiers
• De vider les établissements qui connaissent des difficultés, en particulier en milieu rural comme en périphérie des villes
• De laisser les inspecteurs d’Académie décider seuls de l’affectation des élèves alors même qu’elle concerne tous les acteurs de l’éducation, qu'ils soient personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou les collectivités territoriales…

Par le jeu de complaisances diverses, bien des dérogations ont été accordées dans le passé, au-delà du justifiable, vidant la carte scolaire d’une bonne partie de son sens. C’est pourquoi, il faut la refonder, mais pas la supprimer.
Une telle refondation doit se faire dans la concertation, dans un cadre qui garantisse la transparence totale de l’ensemble des procédures d’affectation. L’implantation volontariste et équitable des options les plus recherchées par les familles doit être demain un élément favorisant mixité sociale et égalité des chances.
Une fois encore, cette réforme occulte la vraie question de fond qui est posée à tous les acteurs du monde de l’éducation: le système éducatif sera égalitaire quand les ghettos auront disparu, quand l'habitat sera partout diversifié et équilibré ; alors il permettra à tous les jeunes d’accéder à la formation de leur choix en ayant les mêmes droits à la réussite !

L’autonomie des universités
L’ARF dénonce les conditions d’improvisation et de précipitation de la préparation du texte sur la gouvernance et l’autonomie des universités.
A peine trois semaines sont données aux acteurs et partenaires de l’enseignement supérieur pour proposer une refonte de la gouvernance universitaire.
Les Régions, quant à elles, ne semblent pas pour l’heure être associées à cette réforme.
L’ARF rappelle que les collectivités locales, dans le cadre des contrats de projet avec l’Etat, participent à près de 50 % aux investissements des universités.
Les Régions sont souvent les premiers partenaires en matière de construction, de fonctionnement des sites, de logement des étudiants, d’aides sociales et de mobilité internationale. Leur présence financière est encore plus conséquente sur la recherche.
 Dans le respect de la vie démocratique, cet investissement massif impose de considérer les collectivités autrement que comme de simples guichets.
Partenaires financiers, les Conseils régionaux doivent être associés à la gouvernance universitaire.
Par ailleurs, de lourdes incertitudes planent sur la gestion et la propriété des bâtiments universitaires dont on ne sait si elle sera demain transférée aux établissements eux-mêmes, à tous ou à quelques volontaires...
L’Association des Régions de France rappelle le retard considérable accumulé par l’Etat ces dernières années sur l’investissement dans l’enseignement supérieur mettant en difficulté de nombreuses universités y compris pour la mise aux normes de leurs propres locaux.
Aucun projet de loi ne peut décemment résoudre cette situation sans que d’une part des engagements budgétaires précis de l'Etat soient mis en œuvre et que d’autre part, soit précisément connu l’état des bâtiments universitaires.
L’ARF demande qu’un livre blanc soit réalisé comme le gouvernement s’y engage dans son contrat de législature « pour tout projet important de réforme » et ce, sous la tutelle d’une commission parlementaire.
Seule une telle démarche permettra de définir le système de gestion le mieux adapté aux universités, un système qui devra s’appliquer à tous les établissements afin de ne pas entériner une logique de concurrence exacerbée des universités entre elles.