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J'ai fait chiffrer l'impact direct sur les Pays de la Loire du plan de relance annoncé à grand renfort de communication par le Président de la République. Résultat : 20 millions. Pour nous, c'est un demi lycée, ou trois trains. Et quant à nous, cette année, nous devrions avoir un budget investissement aux alentours de 560 millions d'Euros. Des infrastructures, des bâtiments, bref du travail pour les entreprises locales.
Mais ce genre de parrallèle n'empêche pas des responsables de l'UMP comme le député Frédéric Lefebvre de dire partout que les élus locaux coûtent cher, ou que les collectivités pratiquent la gabegie au quotidien. Quand on est incapable de faire face à la situation, il reste toujours la possibilité de détourner l'attention à force de gesticulations.
3.550.000 habitants en Pays de la Loire. 93 conseillers régionaux. Soit un pour 38000 habitants. Pour avoir un ordre d'idée, dans notre région, il n'y a que 9 villes qui comptent 35.000 habitants ou plus. Alors y a t'il trop d'élus régionaux ? Je ne le crois pas. Par ailleurs, en tout, les Pays de la Loire comptent 25000 élus locaux, qui administrent les 1500 communes, les 5 départements et la Région. La plupart y consacrent un temps fou, pour une indemnisation ridicule. Doit on les montrer du doigt ? Je pense qu'au contraire il faut noter qu'ils sont au service quotidien de la démocratie française. Et ce sont eux qui prennent la crise en pleine face au quotidien : les impayés de cantine, les difficultés pour payer le loyer ou les courses, c'est dans les mairies et les centres communaux d'action sociale qu'on en ressent la puissance, bien plus qu'ailleurs.
Dans ce contexte de mise à l'index des élus locaux, je nourris les plus grandes craintes sur l'utilisation des travaux de la commission Balladur. Je respecte les travaux réalisés, même s'il me semble particulièrement exotique qu'une commission sur les institutions locales ne comprennent ni président de région, ni maire (!). Edouard Balladur semble s'atteler à la tâche avec une grande attention. Mais si tout cela doit aboutir à une modification des élections, nous devrons en retenir qu'il aura été l'instrument du pouvoir pour essayer d'éviter une débâcle électorale annoncée.
Dans tout ce débat, on parle des collectivités, sans aborder une dimension essentielle, qui est leurs relations avec l'Etat. C'est pourtant là le coeur de la question le plus souvent. Une région finance des politiques de la responsabilité des départements à hauteur de 5%, elle finance des politiques avec l'Etat a hauteur de 50%. A votre avis, qu'est ce que nous finançons ? Des PMI ? Des cars de transports scolaires ? Des collèges, tous de la responsabilité des départements ? Ou plutôt des liaisons TGV, des universités, des centres de recherche ? Bien entendu, il s'agit des deuxièmes, qui sont de la responsabilité de l'Etat. Les élus locaux, conseillers municipaux, maires, conseillers généraux, sont confrontés aux difficultés de la vie quotidienne de la population. Les Régions mènent des politiques nationales qui leur ont été décentralisées, et qu'elles adaptent à leur territoire. Formation, économie, transports ferroviaires. Leur rapports quotidiens sont donc bien plus forts avec l'Etat qu'avec les autres collectivités. Il n'y a pas de concurrence avec les départements. En tout cas beaucoup moins que de complémentarités. Il y a par contre des concurrences avec l'Etat. Surtout dans les domaines où il a décentralisé partiellement, et maintenu des services qui, faute d'une véritable capacité d'action, passe beaucoup de temps à contrôler l'action régionale. Il y a donc des économies à faire, il suffit qu'on nous demande où.

Dans un rapport rendu par Jean Pierre Bel et Claudy Lebreton en mars dernier à Ségolène Royal, auquel j'avais participé, les élus socialistes proposaient la mise en place d'un Haut Conseil des Territoires, qui devrait réguler les relations entre Etat et Collectivités. Nous allions assez loin dans son rôle, puisque nous énoncions que son avis serait requis sur tout décret ou projet de loi ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice des compétences des collectivités locales. Le premier ministre, quelques mois plus tard, faisait sienne - en moins audacieuse - cette idée, à travers l'annonce dans son discours de politique générale d'une conférence nationale des exécutifs, qui doit être "le lieu de concertation au plus haut niveau entre le Gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", pour reprendre les termes du communiqué de Matignon.
De la concertation, il en faut. Elle est même urgente. Pour tout dire, il aurait même été préférable de la commencer avant de mettre cet été à bas le contrat de solidarité et de confiance sur les financements des collectivités, mis en place sous le dernier gouvernement de gauche et maintenu par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin dans le précédant quinquennat. Entre la réforme de la taxe professionnelle, la fin de ce contrat et les transferts de charges sans les revenus équivalent, ce ne sont pas moins de 50 millions d'Euros de ressources en moins pour la Région des Pays de la Loire entre 2008 et 2010, et ceci sans qu'il n'y ait eu un début de discussion.
Les ressources en moins pour les Régions, ce sont avant tout des investissements en moins sur leur territoire (un budget régional, se décompose entre 50% de fonctionnement et 50% d'investissement, mais toute réduction de son budget a surtout des incidences sur l'investissement, les charges de fonctionnement étant pour la plupart fixes). Ce sont donc des bâtiments de recherche, des universités, des voies de chemin de fer en moins... Or l'Etat rencontre les plus grandes difficultés à réaliser ces investissements, le niveau d'avancement du dernier Contrat de Plan le montrant bien. Si l'Etat ne les fait pas, si nous ne les faisons plus, qui les fera ?
Un aspect de la discussion d'hier soulève également quelques questions. Nous devrions dans cette conférence faire en sorte "d'éviter que l'Etat prenne des décisions qui ont des conséquences financières pour les collectivités locales, sans qu'il y ait eu concertation". Beau programme. Il n'est effectivement pas inintéressant de pouvoir faire valoir les conséquences des décisions prises dans les ministères sur la vie de nos collectivités. Les villes qui vont devoir trouver un substitut à la fin de l'école du samedi en savent quelque chose, pour prendre un exemple dans l'actualité. Encore faudra-t-il que cela ne soit pas l'occasion de se défausser à chaque mauvais coup en disant "mais il y a eu concertation au CNE"...
Je siègerais donc à la conférence nationale des exécutifs, au sein de la délégation de l'Association des Régions de France, dans un esprit de grande vigilance. Même si le premier ministre est un élu local depuis 25 ans, comme il l'a rappelé hier, il a derrière lui un appareil d'Etat qui tend à gommer les difficultés des collectivités locales. J'espère que cet espace de concertation permettra à l'Etat et ses représentants de mieux comprendre les contraintes et les problématiques de nos Régions.

 Photo disponible sur http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article1276&lan...