16.11.2007
Quelques enseignements pour un Président de Conseil Régional à tirer du conflit en cours dans les transports
Nous sommes aujourd'hui au troisième jour d'un conflit attendu, voire même voulu par le Président de la République. Le Parti Socialiste, par la voie de son porte-parole, s'est exprimé sur la question, et je n'ai pas grand chose à y ajouter.
Il m'inspire cependant quelques réflexions sur la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", dite loi de service minimum adoptée cet été à l'Assemblée (à peu près en même temps que la nouvelle loi sur les Universités).
Celle-ci impose aux Régions de définir les "les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic", dont les conflits sociaux. Il nous appartient donc, selon elle, de prioriser les lignes et les liaisons des Trains Express Régionaux, dont nous avons la responsabilité depuis 2002.
Qu’observons-nous depuis 3 jours ? La qualité du service rendu par la SNCF est fortement dégradée par le conflit social. C'est d'ailleurs le principe même de la grève, qui, je le rappelle, est encadrée par des textes et des modalités, dont le préavis, qui permet d'ouvrir des négociations entre employeur et salariés.
Y avons-nous le début d'une part de responsabilité ? En aucune façon. Ce conflit est lié à une remise en question du régime de retraite qui n'est pas du tout à notre initiative, mais bien celle du gouvernement. Il n'a aucune racine dans la situation locale, sur laquelle nous pourrions d'une façon ou d'une autre agir.
Nous pouvons juste constater, comme Autorité Organisatrice de Transport, que la prestation de notre exploitant est dégradée. Il faut noter d'ailleurs que la SNCF s'emploie, au maximum de ses moyens, à rendre le service - nombre des trains régionaux sont remplacés par des cars - et nous informe, ainsi que les voyageurs, dans la transparence. Mais c'est à elle de définir les priorités entre ses engagements internationaux (Thalys, etc...), ses liaisons pour le compte de l'Autorité Nationale, TGV et Corail, et de ses donneurs d'ordre locaux, en fonction des relations - contractuelles pour ce qui nous concerne - qui la lie à chaque niveau de responsabilité. C'est d'ailleurs ce qu'elle fait.
Même si la loi nous somme de définir des dessertes prioritaires, on voit donc, à l'épreuve des faits, qu'il s'agit de la responsabilité de l'exploitant de faire rouler ses trains. A nous, dans nos conventions régionales, de définir des modalités qui permettent d'assurer le service, y compris en favorisant à notre niveau le dialogue social dans l'entreprise (si l'employeur n'a pas intérêt à la grève, il peut chercher à l'éviter, à nous d'y travailler). Mais il n'y a pas de logique à ce que nous prenions des responsabilités comme celle de définir des dessertes prioritaires.
A l'épreuve des faits, la loi sur le service minimum est donc bien une opération politique, elle n'a aucune vocation à être utile à qui que ce soit. J'ai bien peur que nombre des décisions prises depuis 6 mois à l'initiative du gouvernement soient de cette nature.
11:20 Publié dans Le rôle des régions, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Conflits sociaux, SNCF, Régions, service public



