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La semaine dernière a été ponctuée par de nombreuses cérémonies de voeux, et une reprise très soutenue des affaires régionales. J'aurai l'occasion de revenir sur tout cela par la suite.
En attendant, samedi dernier, j’ai participé d’élus au voyage inaugural des deux premiers trains à deux niveaux habillés aux couleurs régionales. Ce fut symboliquement une très belle fête entre Saint-Nazaire et Saumur avec un point d’orgue à Angers. Un beau moment de convivialité en gares et dans les trains où usagers occasionnels, abonnés, élus et acteurs du transport ferroviaire ont pu découvrir ces trains flambant neuf de la société ALSTOM.  Cette fête du train intervient dans un contexte d’explosion de la fréquentation (+ 92 % entre 1996 et 2006) et de « révolution TER » dans les Pays de la Loire avec la livraison de près de 60 nouveaux trains modernes et confortables sur le réseau régional d’ici 2010. Ainsi après le temps des adaptations, la Région, parce que nous avons pris cette décision politique dès 2004, apporte aujourd’hui « un grand bol d’oxygène »  pour les 40 000 usagers quotidien sur le réseau régional ; tout cela a bien évidemment un coût très important assumé par la seule fiscalité régionale, 260 M€ sur 5 ans, qui est liée à notre compétence en matière de service public régional de transport de voyageurs. Rappelons simplement  qu’un titre de transport  est pris en charge à hauteur de 70 % par la Région et l’on comprendra d’autant plus nos exigences à ce que la SNCF, exploitant du réseau, offre un service de qualité.
Au-delà, le dynamisme d’un réseau de transport régional se mesure par sa capacité de participer au développement économique des territoires et à permettre aux salariés, aux étudiants, aux demandeurs d’emplois  de se déplacer sans contraintes sur des distances plus courtes et avec des tarifications attractives. Ce besoin de mobilité pour les Ligériens, notamment dans une perspective d’un  coût du baril de pétrole qui ne devrait pas baissé, est plus que jamais au cœur de nos préoccupations. Il faudra à cet effet profiter de l’effort régional pour collectivement mieux organiser l’urbanisme et l’économie locale au plus près des infrastructures de transport collectifs. L’achat massif de trains et le nombre de places assises supplémentaires qu’ils offriront à terme doivent  permettre dans les prochains mois de répondre aux surcharges et d’inciter au « réflexe TER » parce que moins coûteux, plus pratique et sécurisant, et bien sûr respectueux de l’environnement. Pour le coup, et sans se gargariser de mots, nous sommes ici au cœur d’un enjeu de société auquel les élus de la Région apportent  des réponses concrètes.

Nous sommes aujourd'hui au troisième jour d'un conflit attendu, voire même voulu par le Président de la République. Le Parti Socialiste, par la voie de son porte-parole, s'est exprimé sur la question, et je n'ai pas grand chose à y ajouter.
Il m'inspire cependant quelques réflexions sur la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", dite loi de service minimum adoptée cet été à l'Assemblée (à peu près en même temps que la nouvelle loi sur les Universités).
Celle-ci impose aux Régions de définir les "les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic", dont les conflits sociaux. Il nous appartient donc, selon elle, de prioriser les lignes et les liaisons des Trains Express Régionaux, dont nous avons la responsabilité depuis 2002.
Qu’observons-nous depuis 3 jours ? La qualité du service rendu par la SNCF est fortement dégradée par le conflit social. C'est d'ailleurs le principe même de la grève, qui, je le rappelle, est encadrée par des textes et des modalités, dont le préavis, qui permet d'ouvrir des négociations entre employeur et salariés.
Y avons-nous le début d'une part de responsabilité ? En aucune façon. Ce conflit est lié à une remise en question du régime de retraite qui n'est pas du tout à notre initiative, mais bien celle du gouvernement. Il n'a aucune racine dans la situation locale, sur laquelle nous pourrions d'une façon ou d'une autre agir.
Nous pouvons juste constater, comme Autorité Organisatrice de Transport, que la prestation de notre exploitant est dégradée. Il faut noter d'ailleurs que la SNCF s'emploie, au maximum de ses moyens, à rendre le service - nombre des trains régionaux sont remplacés par des cars - et nous informe, ainsi que les voyageurs, dans la transparence. Mais c'est à elle de définir les priorités entre ses engagements internationaux (Thalys, etc...), ses liaisons pour le compte de l'Autorité Nationale, TGV et Corail, et de ses donneurs d'ordre locaux, en fonction des relations - contractuelles pour ce qui nous concerne -  qui la lie à chaque niveau de responsabilité. C'est d'ailleurs ce qu'elle fait.
Même si la loi nous somme de définir des dessertes prioritaires, on voit donc, à l'épreuve des faits, qu'il s'agit de la responsabilité de l'exploitant de faire rouler ses trains. A nous, dans nos conventions régionales, de définir des modalités qui permettent d'assurer le service, y compris en favorisant  à notre niveau le dialogue social dans l'entreprise (si l'employeur n'a pas intérêt à la grève, il peut chercher à l'éviter, à nous d'y travailler). Mais il n'y a pas de logique à ce que nous prenions des responsabilités comme celle de définir des dessertes prioritaires.
A l'épreuve des faits, la loi sur le service minimum est donc bien une opération politique, elle n'a aucune vocation à être utile à qui que ce soit. J'ai bien peur que nombre des décisions prises depuis 6 mois à l'initiative du gouvernement soient de cette nature.

Ces premières semaines du gouvernement de Nicolas Sarkozy ne laissent pas d'étonner les observateurs de la vie politique. Sur tous les dossiers qui nous touchent, le volontarisme affiché confine à l'obstination et au refus de la concertation. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur la carte scolaire ou l'autonomie des universités, ici même, dans un entretien à l'AEF ou dans des interviews dans la presse.
Le nouveau sujet de discorde avec l'Etat qui pointe à l'horizon est celui du service minimum dans les transports. Soyons clair : le constat que le usagers des transports publics sont dépendants de la qualité du service rendu et tributaires de leur bon exercice est partagé par tous. Mais les raccourcis assénés par le président et ses ministres sur les "usagers pris en otages" ne doivent pas faire oublier quelques grandes notions.
Tout d'abord, le service minimum, c'est de faire rouler les trains, mais c'est aussi de mettre des rails pour que ces trains roulent. Or l'Etat accuse un retard gigantesque sur le  réseau ferré, qu'il s'agisse
- de rénovation des lignes : ainsi, le Nantes Bordeaux est un véritable tortillard du fait de la faible qualité des voies et les voyageurs de la ligne de TGV Paris Nantes sont secoués à de maintes reprises pendant leur voyage, 
-de l'électrification des lignes : moins de 50 % des crédits sont engagés dans le contrat de plan 2000-2006, du fait des retards de paiement de l'Etat sur la ligne Nantes - La Roche sur Yon - Les Sables d'Olonne,
-ou même de réouvertures : Fontenay le Comte-Niort était prévue dans le contrat de plan qui s'est achevé, mais ce chantier n'a même pas été commencé.
Dans ces conditions, difficile d'accepter des leçons de bonne tenue de la part des artisans des retards sur le réseau ferré.
Ensuite, il nous faudra savoir quelle est notre capacité à influer sur la SNCF. Chacun d'entre nous a entendu les communiqués qui annonçaient les trains supprimés : les TGV sont jusqu'à présents toujours privilégiés sur les trains régionaux. Difficile dans ces conditions d'assurer un service minimum.
Enfin, il existe des structures où ont été discutés des dispositifs de service minimum entre directions et organisations syndicales, et ça marche ! C'est le cas à la RATP où FO,CFDT, UNSA, CFDT, CFTC, CGC, Indépendants et même une partie de la CGT ont voté le dispositif. Cela va d'ailleurs dans le sens du discours du président de la République, puisqu'il demande que l'on vote une loi "obligeant le gouvernement à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur les relations du travail, l’emploi, les retraites et la formation professionnelle". Laissons donc le dialogue social s'installer, au lieu de tenter un nouveau passage en force.
Dans la suite du service minimum, une proposition de l'UMP pose des problèmes plus graves. Il est ainsi dit dans leur programme : "Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.". A ma connaissance, le droit de grève est un droit collectif, mais aussi un droit individuel. Le fait qu'il y ait une majorité de grévistes  ou non ne peut conditionner le droit individuel de chacun de se mettre en grève, à moins de remettre en cause un acquis issu de l'histoire du mouvement ouvrier, du début du siècle à mai 68 en passant par le Conseil National de la Résistance. J'espère que les plus hautes juridictions de ce pays y seront sensibles quand viendra le moment où de tels sujets viendront à l'ordre du jour.