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Dans les semaines qui ont suivi les élections régionales, les présidents de Région ont décidé de relancer l'ARF, l'Association des Régions de France, qui avait été mise en sommeil par l'équipe précédente. Notre objectif était double : peser dans le débat institutionnel en défendant l'échelon régional, et organiser l'échange entre nous sur nos pratiques. J'ai à cette occasion pris la responsabilité de la commission éducation, sans savoir que l'Etat nous transférerait sans concertation 50.000 agents dans l'été qui suivait...
Le transfert des agents Techniciens et Ouvriers de Service nous a beaucoup occupé à l'ARF : chaque mois depuis 2004 se réunissent à mon initiative quasiment l'ensemble des régions françaises (dont l'Alsace et la Corse, dirigées par la droite) autour des questions éducatives et de la gestion du transfert des personnels TOS (les deux sujets se sont depuis mêlés, j'y reviendrai). Cela ne nous a pas empêché de faire chacun différemment, c'est l’essence même de la libre administration des collectivités locales. Mais nous avons échangé et débattu de nos expériences. Ainsi, quand j'ai réuni dès décembre 2004 300 représentants du personnel TOS, encore agents de l'Etat, pour instaurer le dialogue entre nous, les autres Régions ont été ravies d'en connaître le résultat.
Nous avons décidé de réaliser une enquête nationale, après 18 mois d'exercice de cette nouvelle responsabilité de l'accueil, l'hébergement, la restauration et l'entretien des lycées (et de gestion des personnels chargés de ces tâches), pour nous permettre de pouvoir disposer d'un état des lieux. Les résultats sont saisissants quantitavement comme qualitativement. Nous avons d'ailleurs décidé ensemble de tenir à jour cet observatoire de nos pratiques.
Partout dans les régions, les agents TOS, devenus Agents Techniques Territoriaux sont mieux traités que lorsqu'ils étaient agents de l'Etat : revalorisation des avantages sociaux, du régime indemnitaire, médecine du travail, formation continue, etc. Il faut dire que les Régions dépensent 760 M€ là où l'Etat leur transfère 643, sans pouvoir espérer que les dépenses complémentaires, le plus souvent obligatoires, ne leur soient compensées.
Plus encore, les Régions assument l'appartenance de leurs nouveaux agents à la communauté scolaire, en y donnant corps : l'idée de la charte des services, que nous avons mise en place en Pays de la Loire par exemple, est de faire en sorte d'entrainer les Agents Techniques Territoriaux dans une logique de qualité du service public, en inscrivant leurs missions dans la mission éducative générale des lycées. Elle donne des perspectives de carrières à des agents qui en étaient jusqu'alors dépourvus.
Les Régions s'étaient opposées au transfert sans concertation des TOS. Elles ont pourtant fait en sorte de les accueillir au mieux, par sens de la responsabilité et du service public. Aujourd'hui, elles sont allées plus loin, à la recherche d'une nouvelle qualité du service public de l'éducation. Dans cette période où le gouvernement pointe assez facilement du doigt les collectivités locales, c'est bien là une leçon que nous lui avons donnée.