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Après deux semaines de repos, entrecoupées en ce qui me concerne de quelques moments passés à la Région, nous voici devant un deuxième trimestre "ramassé" où l'activité régionale ne va pas mollir. A la fin du mois de juin, l'assemblée régionale se réunira pour voter son budget supplémentaire et la version définitive de son schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. Nous examinerons également la nouvelle convention qui nous liera bientôt à la SNCF pour la gestion des trains régionaux. Enfin, nous aurons un premier bilan d'exécution du contrat de projet.
Lundi, à l'invitation du CESR, Philippe Valletoux, Vice-Président de Dexia Crédit Local et auteur d'un rapport sur les finances locales était dans nos murs pour plancher sur cette question du budget des collectivités locales. Retenu par un conseil d'administration de notre Société d'Econimie Mixte Promotion et Innovation, je n'ai pas pu assister à sa conférence, mais je l'ai croisé quelques instants auparavant et ai pris connaissance depuis de sa présentation. Son exposé donnait une image intéressante de la question de l'endettement des collectivités locales, par exemple.
Le contraste entre l'analyse de Philippe Valletoux et ce que l'Etat a pu produire en préparation de la Conférence Nationale des Exécutifs annulée au dernier moment est saisissant. Le travail mené en ce moment au sein du gouvernement, la fameuse RGPP (Revue Générale des politiques Publiques, ou faudrait il dire Régression Générale des Politiques Publiques), qui cherche à faire des économies, ce qui est bien, quitte à démanteler le service public, ce qui n'est pas acceptable, a trouvé un coupable tout trouvé : les collectivités.
De fait, depuis les municipales, le gouvernement fâche de moins en moins de personnes dans son camp lorsqu'il ponctionne les collectivités : les villes, les agglomérations, les Départements, les Régions sont le plus souvent dirigées par la gauche. Elles font donc des bouc-emissaires tout désignés. Les dépenses publiques seraient de notre fait. Le diagramme présenté ici, issue de la présentation de Philippe Valletoux, démontre le contraire. Les collectivités sont pourtant sommés d'assumer la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de limiter la dépense publique, tout en étant l'objet de transferts multiples et variés, et le plus souvent non compensés.
Dans les documents préparatoires à la CNE qui n'a pas eu lieu, je vois poindre une attaque en règle du FCTVA, ce qui serait un mauvais coup non seulement pour les collectivités, mais surtout pour l'investissement public. Lorsque les collectivités investissent - une route, une école, une université - elle verse la TVA, qui leur est peu ou prou remboursée plusieurs mois après par le FCTVA. De plus en plus, les collectivités prennent la main sur des infrastructures que devrait financer l'Etat. Par conséquent le FCTVA augmente naturellement, là où l'Etat n'aurait pas eu à se le reverser s'il en avait gardé la maitrise d'ouvrage... Sa diminution, voir sa disparition, rendra plus difficile l'émergence de projets. Une nouvelle illustration de la France d'après l'élection de Nicolas Sarkozy.