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A quelques jours de voter notre Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable, et alors qu'il prend une place de plus en plus importante dans l'action régionale - mais aussi du fait de l'augmentation du coût des énergies fossiles, dans l'eprit de tout le monde - je vais ici prendre le temps de m'arrêter quelques instants sur la question du développement durable, et sur les reponsabilités qui sont les nôtres, chacun à notre place. En m'appuyant sur notre actualité : j’ai participé jeudi dernier à une réunion concernant l’élaboration du PREDD (Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux), désormais dévolue aux Conseils Régionaux en lieu et place des services de l’Etat. Nous avons associé à l’élaboration de ce PREDD l’ensemble des acteurs concernés par la problématique des déchets, en faisant le choix d’élargir notre réflexion au-delà de la seule catégorie de déchets qui nous concernent.
Il me semble en effet que l’échelon régional est le bon échelon territorial pour avoir une vision d’ensemble de cette thématique, qu’il ne faut pas, à mon sens, se contenter d’appréhender à une échelle localo-locale. J’en ai fait l’expérience dans une vie antérieure, et j’y ai constaté les limites que cela peut apporter et les contradictions que cela entraîne entre un discours qui peut être « noble » à une échelle territoriale et les conséquences qu’il peut entraîne plus largement, dont on se rend compte qu’elles peuvent être contraires aux objectifs poursuivis par le discours tenu. Je veux parler ici du syndrome NIMBY (« pas dans mon jardin »), qu’on peut tout à fait comprendre lorsqu’il émane de personnes « individuelles », beaucoup moins lorsqu’il émane de personnes en situation de gestion politique de dossiers qui méritent que l’intérêt général ne soit pas oublié, alors qu’il peut parfois dépasser les strictes limites administratives du territoire dont on a la responsabilité. J’ai coutume de dire que les territoires administratifs ne sont que des outils, dont on peut, parfois, s’affranchir pour répondre aux objectifs politiques fixés.
Cela me renvoie aux éléments de réflexion que j’ai tenus la semaine dernière, devant des responsables d’entreprises, à l’occasion du colloque du Mouvement Français pour la Qualité et le Management qui se tenait, au Conseil Régional, sur le thème du développement durable. J’y ai développé l’idée que le cœur du développement durable tient dans la responsabilité des acteurs, quels qu’ils soient, dans la gestion de leurs actions. Pour moi, le développement durable c’est, principalement, la nécessité de tenir compte des conséquences de ses actes.
Un acteur industriel ne peut pas s’abstenir de s’interroger sur les conséquences de son activité sur son environnement (qu’il soit humain ou naturel). C’est l’idée que nous avons voulu faire passer, avec mes collègues Ségolène Royal et Jean-Yves Le Drian, l’année dernière, lors du procès Erika, en portant l’enjeu de la reconnaissance du préjudice écologique devant les juges. Il est, dans ce cadre, de la responsabilité des collectivités locales d’accompagner les acteurs pour apporter les meilleurs réponses possibles.
Il ne s’agit pas d’éliminer des activités, notamment industrielles, il s’agit de promouvoir l’exigence de la compatibilité de ces activités avec la préservation des milieux naturels dans lesquels elles s’exercent ou qu’elles utilisent. Je prends souvent l’exemple de l’estuaire de la Loire, qui est à la fois le cœur économique de la région, et son poumon environnemental. Il n’est bien évidemment pas question d’y éliminer les activités industriels, de pointe pour beaucoup d’entre elles, qui s’y trouvent ; par contre, il n’est pas question non plus que ces activités portent atteinte à ce patrimoine naturel exceptionnel, reconnu d’importance internationale.
Une collectivité locale ne peut pas s’abstenir de s’interroger sur les conséquences de ses actions, notamment en ce qui concerne l’intégration d’une vision à long terme de ces conséquences, notamment pour les bénéficiaires de nos politiques. Je parle régulièrement de l’internalisation des coûts externes : nous devons, notamment, intégrer la dimension des coûts de fonctionnement des équipements dont nous accompagnons l’investissement. A titre d’exemple, l’installation du chauffage électrique coûte moins cher, dans la construction de logements, notamment sociaux, que l’installation d’autres énergies de chauffage ; par contre, son utilisation est plus chère pour ceux qui vont l’utiliser. Au-delà de la problématique environnementale posée par ce choix, on voit bien qu’en raisonnant à court terme, on perd le sens des objectifs de l’action publique, et qu’on ne répond pas aux attentes de nos concitoyens.
Je pourrais continuer longtemps sur ce thème du développement durable, qui me tient à cœur depuis longtemps. Au-delà du contenu de ce concept, je crois beaucoup au rôle des pouvoirs locaux pour en faciliter la mise en œuvre, dont l’objectif principal est bien la réduction des inégalités. En ce sens, la démocratie participative qui accompagne l’action des collectivités locales, présentée comme une composante indispensable d’une démarche de développement durable, trouve effectivement sa raison d’être, car elle respecte les citoyens. C’est bien le sens de l’action régionale que j’essaie d’impulser au quotidien, pour une région juste, attentive, et tournée vers l’avenir.

J’ai assisté hier après-midi au rendu du verdict, par le Président Parlos, du procès Erika. Nous avons été un certain nombre de collectivités locales à avoir fait le choix courageux, – et payant aujourd’hui ! –, il y a un an, de demander la réparation de l’atteinte à notre environnement, patrimoine collectif que nous partageons tous, jugée pourtant très improbable par la plupart des spécialistes juridiques : Conseil Régional Poitou-Charentes, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général du Finistère, Communauté d’Agglomération Cap Lorient, communes de Saint-Nazaire et Pornichet (44), et Ploemeur (56).
J’ai donc eu le plaisir de voir, en direct, reconnu dans notre droit deux grandes avancées, et la création d’une véritable jurisprudence, au service du développement durable, demandée par nos collectivités locales :
-La reconnaissance de la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime (affréteurs, contrôleurs, transporteurs, …), qu’il s’agisse d’imprudence ou de faute caractérisée.
-La reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique suite aux conséquences de cette catastrophe pour notre environnement.

Comme je l’évoque depuis le début de ce procès, c’est bien toute la chaîne du transport maritime qui va devoir revoir son mode de fonctionnement : elle ne pourra plus s’organiser sur la base de l’irresponsabilité « totale » des acteurs, qui, on l’a vu tout au long de ce procès, se renvoyaient la balle les uns aux autres.
Je tire 2 enseignements principaux de ce verdict :
-Les parties civiles ont obtenu l’indemnisation intégrale des financements mobilisés pour tenter de réparer les dommages causés (et au premier titre l’Etat français, à hauteur de près de 150 M €). Ce ne sont donc pas les contribuables qui auront à payer la facture environnementale de la catastrophe. On est bien là dans l’application du principe pollueur payeur que nous défendons.
-Le préjudice écologique né de l’atteinte à notre patrimoine naturel commun, pour la reconnaissance duquel nos collectivités locales se sont engagées dans ce procès, a été reconnu. Le tribunal a ainsi confirmé que cette atteinte a constitué un véritable handicap pour nos territoires et leurs habitants.
Ce sont ainsi près de 200 M € d’indemnisation qui ont été reconnus par le Tribunal Correctionnel, pour la réparation de l’ensemble des préjudices constatés, et au bénéfice de l’ensemble des parties civiles (Etat, collectivités locales, professionnels de la pêche et du tourisme, associations environnementales). La Région des Pays de la Loire quant à elle s’est vue reconnaître une indemnité de 4.7 M € (1.7 M € pour le préjudice matériel, et 3 M € pour l’atteinte à l’image de la région).
L’ensemble du procès de l’Erika, par la mobilisation, tout au long de son déroulement, tant des parties civiles, que des représentants de la presse, montre la sensibilité, profonde aujourd’hui, de l’ensemble de la population pour les problématiques environnementales. Je pense bien évidemment à nos populations côtières, plus particulièrement touchées et que nous avons tenté de représenter le mieux possible, et également à des populations pourtant plus éloignées de nos côtes, qui s’approprient également ces enjeux, au vu de la nombreuse presse étrangère également présente.
Là où le Grenelle de l’Environnement a consisté essentiellement à faire de la communication et de la sensibilisation - ce qui n'est déjà pas si mal pour la droite -  nous avons pour notre part contribué à l’évolution du droit dans le sens de la prise en compte de la responsabilité écologique là où l’Etat lui-même n’avait pas souhaité s’engager dans cette bataille juridique. Une civilisation d'avance ?

J’ai assisté une nouvelle fois, hier, à l’audience du procès Erika.
J’ai en effet souhaité être présent ce jour pour écouter les plaidoiries de Jean-Pierre MIGNARD et Emmanuel TORDJMAN, les avocats qui représentent nos collectivités locales dans cette procédure (les 3 Régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne, le Conseil Général du Finistère, la Communauté d’Agglomération de Lorient, les villes de Saint-Nazaire et Pornichet).
Il semble qu’il s’agissait là d’un moment historique : c’est la première fois que des régions – s’associant non seulement entre elles, mais également avec d’autres collectivités – prennent une part aussi active dans un procès de cette ampleur.

Me MIGNARD a posé, pendant 2 heures, la question centrale de ce procès : comment reconnaître à sa juste valeur l’atteinte portée à notre patrimoine naturel commun par la marée noire, qui a touché chacun des concitoyens que nous, élus, avons la charge de représenter et défendre les intérêts.
Jean-Pierre MIGNARD a ainsi expliqué la notion juridique de « préjudice moral né de l’atteinte à l’intégrité du patrimoine naturel », qu’il a développé, à la demande des collectivités locales, pour tenter de la voir intégrée dans notre droit de l’environnement. Il s’agit de l’une des conditions de l’équilibre des relations entre l’Homme et la nature, reposant sur une relation de confiance indispensable entre l’Homme et son environnement. Le préjudice moral ne prend pas fin avec la réparation matérielle (bien que les sites pollués aient été nettoyés, le traumatisme de la souillure perdure), les Collectivités Territoriales sont ainsi fragilisées par l’angoisse que ressentent leurs habitants, c’est pourquoi nous demandons la réparation de ce préjudice moral.
Maîtres MIGNARD et TORDJMAN ont également, à mon sens, bien montré les responsabilités des différents prévenus. Ils ont mis l’accent sur l’évolution d’un aspect du transport maritime : tous les maillons de la chaîne ne sont plus forcément des professionnels de la mer. On assiste à l’apparition d’acteurs uniquement financiers, qui ne maîtrisent pas les réglementations existantes. Cet élément renforce le caractère organisé d’irresponsabilisation des acteurs en cause que je dénonce depuis le début de ce procès.
Or, l’objet de ce procès est bien de rappeler que dans le domaine de la sécurité maritime, qui s’exerce sur un territoire particulièrement sensible, et qui participe d’un patrimoine commun de l’humanité, aucun doute n’est permis sur la qualité des conditions de transport.
Les réquisitions faites par le Ministère Public me semblent être à la hauteur des enjeux en cause. Le Procureur MICHEL a d’ailleurs également demandé aux juges de faire jurisprudence. Je ne doute pas que le Tribunal Correctionnel, sous la présidence du juge PARLOS, sera capable de relever le défi.

Je témoignais hier devant le Tribunal de Paris dans le cadre du procès Erika. Accompagné par mes collègues Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne, et François Patsouris, vice-président de la Région Poitou-Charentes désigné par Ségolène Royal, nous avons voulu porter devant le tribunal la voix de l’ensemble de nos concitoyens qui ont collectivement souffert, en 1999, de cette catastrophe écologique, et qui en souffrent encore aujourd’hui.

Il s’agissait pour nous de donner de la chair à un débat qui reste, depuis l’ouverture du procès, très technique et désincarné. Dans un esprit de continuité républicaine avec les positions de ceux qui nous ont précédé aux commandes des Régions, nous avons expliqué au Tribunal pourquoi nous avons fait le choix de demander la reconnaissance en droit du préjudice écologique, même s'il n'est pas prévu par les textes (Je mets ici en ligne ma déposition). Nos territoires et les citoyens qui y habitent ont subi un véritable préjudice moral, lié à l’atteinte à notre environnement commun, préjudice qui subsiste encore aujourd’hui, même si les dégâts ont été – en partie – réparés, ne serait-ce qu'en terme de fréquentation de nos côtes par les touristes.

Le Président Parlos semble avoir été sensible à nos interventions qui demandaient de casser cette chaîne de l’irresponsabilité qui reste, aujourd’hui encore, autorisée par la loi. Il a entendu, il me semble, notre volonté de donner une véritable valeur (et je ne l’entends pas seulement dans l’aspect monétaire) à notre patrimoine naturel commun. Tel a également été le sens de l’intervention d’Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue de Protection des Oiseaux, qui est intervenu après nous, et qui a illustré l’engagement bénévole de plusieurs milliers de personnes pour le nettoyage des côtes et des oiseaux mazoutés.

Aujourd’hui, c’est le professeur Bonnieux, expert de l’INRA, qui est sous le feu des questions, parfois pernicieuses, des avocats de la défense. Celui-ci a réalisé pour le compte de l’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, à laquelle adhèrent nos Régions et de nombreuses autres collectivités locales), une étude de méthode pour le calcul du coût du préjudice écologique, sur laquelle nous nous baserons pour évaluer le coût de notre préjudice et en demander l’indemnisation.

Il faut dire que l’enjeu est de taille, et que TOTAL a tout à craindre de cette étude, qui, si elle est acceptée par le Tribunal, donne une toute autre ampleur aux conséquences d’une telle catastrophe, et donc à leur indemnisation. C’est bien là tout l’enjeu de ce procès : mettre le droit en phase avec les attentes de la société sur la question de la valeur à donner à notre environnement. Le Président Parlos me parait être un homme prêt à faire ce pari.

J'ai assisté hier à l’ouverture du procès de l’Erika au Tribunal Correctionnel de Paris, en tant que partie civile.

7 ans après ce naufrage, il est temps, à mon sens, que la justice reconnaisse la responsabilité des auteurs - et ils sont nombreux - de cette catastrophe, et les oblige à la juste réparation des conséquences de leurs actes pour nos territoires, en y intégrant le préjudice moral que nous avons collectivement subis du fait de l’atteinte à notre patrimoine environnemental commun. En somme, les coupables doivent être aussi responsables.

Ce procès doit ainsi être, à mon sens, l’occasion de mettre en accord le droit et son application avec les discours qu’on peut entendre, aussi bien à droite qu’à gauche, sur la protection de l’environnement et le développement durable. A l’heure ou le développement durable est dans toutes les bouches, et où le Gouvernement a fait le choix d’intégrer une Charte de l’Environnement dans notre Constitution, il est temps de mettre fin à l’organisation de la chaîne de l’irresponsabilité qui prévaut en matière de transports et de sécurité maritime. C’est notamment à cette problématique que devra répondre ce procès, qui doit faire date dans l’histoire de la sécurité maritime et environnementale.

Il faut mettre un terme aux pratiques de tous les acteurs du transport maritime qui laissent la charge de la facture environnementale des actes dus à leur inconséquence à la puissance publique et à la fiscalité locale.

La nécessaire reconnaissance de l’éco-responsabilité de l’ensemble des acteurs du transport maritime doit avoir un véritable effet dissuasif, pour qu’ils ne soient plus en mesure, du fait des sommes en jeu, d’intégrer le risque d’accident dans leurs comptes d’exploitation.

C’est le sens de la stratégie juridique innovante, coordonnée par nos 3 Régions (Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne) et rejointe par de nombreuses autres collectivités locales, que nous avons confiée à Maître Jean-Pierre MIGNARD. C’est le discours que je porterai lorsque je serai appelé à témoigner à la barre, fin avril prochain.

Nb : comme beaucoup, j'ai été très sensible au discours de Ségolène Royal de dimanche. Je prendrais plus tard le temps de vous faire part de mes impressions.