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Après deux semaines de repos, entrecoupées en ce qui me concerne de quelques moments passés à la Région, nous voici devant un deuxième trimestre "ramassé" où l'activité régionale ne va pas mollir. A la fin du mois de juin, l'assemblée régionale se réunira pour voter son budget supplémentaire et la version définitive de son schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. Nous examinerons également la nouvelle convention qui nous liera bientôt à la SNCF pour la gestion des trains régionaux. Enfin, nous aurons un premier bilan d'exécution du contrat de projet.
Lundi, à l'invitation du CESR, Philippe Valletoux, Vice-Président de Dexia Crédit Local et auteur d'un rapport sur les finances locales était dans nos murs pour plancher sur cette question du budget des collectivités locales. Retenu par un conseil d'administration de notre Société d'Econimie Mixte Promotion et Innovation, je n'ai pas pu assister à sa conférence, mais je l'ai croisé quelques instants auparavant et ai pris connaissance depuis de sa présentation. Son exposé donnait une image intéressante de la question de l'endettement des collectivités locales, par exemple.
Le contraste entre l'analyse de Philippe Valletoux et ce que l'Etat a pu produire en préparation de la Conférence Nationale des Exécutifs annulée au dernier moment est saisissant. Le travail mené en ce moment au sein du gouvernement, la fameuse RGPP (Revue Générale des politiques Publiques, ou faudrait il dire Régression Générale des Politiques Publiques), qui cherche à faire des économies, ce qui est bien, quitte à démanteler le service public, ce qui n'est pas acceptable, a trouvé un coupable tout trouvé : les collectivités.
De fait, depuis les municipales, le gouvernement fâche de moins en moins de personnes dans son camp lorsqu'il ponctionne les collectivités : les villes, les agglomérations, les Départements, les Régions sont le plus souvent dirigées par la gauche. Elles font donc des bouc-emissaires tout désignés. Les dépenses publiques seraient de notre fait. Le diagramme présenté ici, issue de la présentation de Philippe Valletoux, démontre le contraire. Les collectivités sont pourtant sommés d'assumer la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de limiter la dépense publique, tout en étant l'objet de transferts multiples et variés, et le plus souvent non compensés.
Dans les documents préparatoires à la CNE qui n'a pas eu lieu, je vois poindre une attaque en règle du FCTVA, ce qui serait un mauvais coup non seulement pour les collectivités, mais surtout pour l'investissement public. Lorsque les collectivités investissent - une route, une école, une université - elle verse la TVA, qui leur est peu ou prou remboursée plusieurs mois après par le FCTVA. De plus en plus, les collectivités prennent la main sur des infrastructures que devrait financer l'Etat. Par conséquent le FCTVA augmente naturellement, là où l'Etat n'aurait pas eu à se le reverser s'il en avait gardé la maitrise d'ouvrage... Sa diminution, voir sa disparition, rendra plus difficile l'émergence de projets. Une nouvelle illustration de la France d'après l'élection de Nicolas Sarkozy.

J’ai participé vendredi à la pose de la 1ère pierre de la future résidence universitaire Lakanal, sur le campus universitaire d’Angers, en compagnie de Jean-Claude Antonini, le Maire de la ville et vice-président de la Région, et de Michel Noctulle, le directeur du CROUS des Pays de la Loire. Ce sont ainsi 300 nouveaux logements qui viendront compléter, en 2009, le parc existant.
2 choses à noter pour cette réalisation en cours. La première, c’est bien évidemment que l’accroissement du logement étudiant est indispensable, car il participe de la cohérence des interventions publiques  pour le développement de l’enseignement supérieur dans notre région. Jean-Claude Antonini a d’ailleurs rappelé que le logement est l’une des composantes à l'origine du mouvement étudiant actuel. Comment en effet étudier dans de bonnes conditions si on n’a pas les moyens, notamment, de se loger ?
Le deuxième aspect, c’est que, sans la participation de nos collectivités locales, et alors même que ce n’est pas de notre compétence, mais bien de celles de l’Etat, ce projet n’aurait pas pu aboutir : la ville d’Angers a fourni le foncier nécessaire, le Conseil Régional des Pays de la Loire a contribué à hauteur de près de 10 % au plan de financement. Michel Noctulle a lui-même précisé que sans ces 2 interventions publiques, il n’aurait pu réaliser cette construction.
C’est encore une fois la preuve, comme je le répète régulièrement en ce moment, de l'importance du rôle de la fiscalité locale pour répondre aux demandes de nos concitoyens. Le Conseil Régional a ainsi fait le choix d’intervenir fortement en matière de logement étudiant (21 M € sur 7 ans), parce que toute intervention en matière d’enseignement supérieur, en dehors même de nos compétences est, quoi qu’en dise l’opposition régionale, un investissement pour l’avenir : pour le développement et le rayonnement de notre région, pour la nécessité sociale que représente la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Par ailleurs, la fiscalité régionale ne représente que 5 à 6 % de l’ensemble de la fiscalité locale, et représente moins que ce que l’Etat prélève  - comme prestataire de service - pour procéder à la collecte de l’impôt.
C’est le message que j’ai également fait passer jeudi, lors d'une réunion de préparation de la Conférence des Grandes Ecoles à laquelle j’ai participé. Il s’agit bien de promouvoir une véritable ouverture sociale de l’enseignement supérieur, avec l’ensemble des équipements dont dispose notre région, sans compétition stérile des uns avec les autres. C’est bien le rôle de notre Conseil Régional que d’être un ensemblier et de mettre en relation tout ce qui peut permettre de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés.

Dans un rapport rendu par Jean Pierre Bel et Claudy Lebreton en mars dernier à Ségolène Royal, auquel j'avais participé, les élus socialistes proposaient la mise en place d'un Haut Conseil des Territoires, qui devrait réguler les relations entre Etat et Collectivités. Nous allions assez loin dans son rôle, puisque nous énoncions que son avis serait requis sur tout décret ou projet de loi ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice des compétences des collectivités locales. Le premier ministre, quelques mois plus tard, faisait sienne - en moins audacieuse - cette idée, à travers l'annonce dans son discours de politique générale d'une conférence nationale des exécutifs, qui doit être "le lieu de concertation au plus haut niveau entre le Gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", pour reprendre les termes du communiqué de Matignon.
De la concertation, il en faut. Elle est même urgente. Pour tout dire, il aurait même été préférable de la commencer avant de mettre cet été à bas le contrat de solidarité et de confiance sur les financements des collectivités, mis en place sous le dernier gouvernement de gauche et maintenu par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin dans le précédant quinquennat. Entre la réforme de la taxe professionnelle, la fin de ce contrat et les transferts de charges sans les revenus équivalent, ce ne sont pas moins de 50 millions d'Euros de ressources en moins pour la Région des Pays de la Loire entre 2008 et 2010, et ceci sans qu'il n'y ait eu un début de discussion.
Les ressources en moins pour les Régions, ce sont avant tout des investissements en moins sur leur territoire (un budget régional, se décompose entre 50% de fonctionnement et 50% d'investissement, mais toute réduction de son budget a surtout des incidences sur l'investissement, les charges de fonctionnement étant pour la plupart fixes). Ce sont donc des bâtiments de recherche, des universités, des voies de chemin de fer en moins... Or l'Etat rencontre les plus grandes difficultés à réaliser ces investissements, le niveau d'avancement du dernier Contrat de Plan le montrant bien. Si l'Etat ne les fait pas, si nous ne les faisons plus, qui les fera ?
Un aspect de la discussion d'hier soulève également quelques questions. Nous devrions dans cette conférence faire en sorte "d'éviter que l'Etat prenne des décisions qui ont des conséquences financières pour les collectivités locales, sans qu'il y ait eu concertation". Beau programme. Il n'est effectivement pas inintéressant de pouvoir faire valoir les conséquences des décisions prises dans les ministères sur la vie de nos collectivités. Les villes qui vont devoir trouver un substitut à la fin de l'école du samedi en savent quelque chose, pour prendre un exemple dans l'actualité. Encore faudra-t-il que cela ne soit pas l'occasion de se défausser à chaque mauvais coup en disant "mais il y a eu concertation au CNE"...
Je siègerais donc à la conférence nationale des exécutifs, au sein de la délégation de l'Association des Régions de France, dans un esprit de grande vigilance. Même si le premier ministre est un élu local depuis 25 ans, comme il l'a rappelé hier, il a derrière lui un appareil d'Etat qui tend à gommer les difficultés des collectivités locales. J'espère que cet espace de concertation permettra à l'Etat et ses représentants de mieux comprendre les contraintes et les problématiques de nos Régions.

 Photo disponible sur http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article1276&lan...