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Jeudi 10 avril se tenait la réunion d’AIOLS, que j’annonçais la semaine dernière, avec l’ensemble des collectivités locales et acteurs associatifs impliqués dans la gestion du suivi des conséquences de la pollution de l’estuaire causée par la rupture d’une canalisation de la raffinerie TOTAL de Donges.
Au-delà d’un simple compte-rendu de cette réunion, où il m’a semblé que la plupart des élus locaux sont d’accord pour envisager une action judiciaire partagée, je souhaite ici livrer  les réflexions que ce qui s’est passé ces dernières semaines dans l’estuaire de la Loire m’inspirent.
Sur la question de la responsabilité : aujourd’hui, TOTAL assume pleinement la responsabilité de la pollution (tout au moins pour ce qui est de TOTAL France – ce n’est pas le cas de TOTAL SA), ce qui rend la situation différente de celle de l’Erika sur ce point. Il me semble quand même que la question de l’existence d’une chaîne de responsabilité, dans laquelle chaque acteur doit prendre sa part, reste posée : quelles responsabilités des acteurs industriels dans l’aménagement de leurs équipements, des acteurs chargés de la maintenance des équipements industriels, des acteurs chargés du contrôle des installations classées ? En ce sens, cette pollution de l’estuaire n’est finalement pas si différente de la situation de l’Erika.
Sur le rôle de TOTAL : si les responsables de TOTAL semblent montrer une relative bonne volonté à participer à l’ensemble des opérations de gestion de la pollution, on peut  considérer que c’est le moins qu’ils puissent faire dans la mesure où ils sont responsables de la pollution. On peut par ailleurs se demander si les responsabilités nécessaires ont été prises pour dimensionner la maintenance et la surveillance à la dimension de la réalité des équipements industriels en cause. Une manière de montrer sa bonne volonté pourrait par exemple être pour TOTAL d’ouvrir un compte auprès de la Trésorerie Générale afin que l’indemnisation, notamment des acteurs économiques empêchés aujourd’hui d’exercer leurs métiers (pêcheurs et agriculteurs), puisse se faire le plus rapidement possible.
Sur l’intérêt de la mise en œuvre d’une observation scientifique régulière de la biodiversité de nos territoires : je parle de cette question depuis quelques temps déjà, cela me parait tout particulièrement nécessaire sur les espaces dont nous connaissons la qualité exceptionnelle, comme c’est le cas pour l’estuaire de la Loire. Cela doit nous permettre de définir sa juste valeur à ce patrimoine naturel commun, valeur qui dépasse le simple coût du nettoyage d’une pollution. Je proposerai aux collectivités et associations membres d’AIOLS que notre association coordonne la réflexion sur ce sujet.
Suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Saint-Nazaire sur la pollution de l’estuaire, il n’y a plus d’incertitude désormais sur l’éventualité d’un procès pénal. Je ne doute pas que nous réussirons, comme pour le procès Erika, à mettre en œuvre une action judiciaire commune, pour continuer à porter la reconnaissance nécessaire du préjudice écologique. Si j’ai toujours assumé mon discours sur la vocation portuaire et industrielle de l’estuaire, je considère néanmoins que le maintien de l’activité industrielle ne doit pas se faire dans n’importes quelles conditions. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est prêt à prendre toute sa place dans une action judiciaire qui pourra permettre de continuer à faire évoluer les prises de responsabilité des uns et des autres.

L’estuaire de la Loire vient de connaître une nouvelle pollution aux hydrocarbures (après de nombreux « micro » - accidents  trop réguliers – 6 recensés sur cette zone entre 2004 et 2007 par l’association Robin des Bois –, et bien sûr la catastrophe de l’Erika en décembre 1999). Zone tout à la fois de grande qualité écologique et de fort dynamisme économique, l’estuaire montre la difficulté récurrente à mettre en œuvre un développement soutenable qui concilie la préservation de nos ressources naturelles et la réponse aux besoins de développement de l’espèce humaine, dont j’ai coutume de dire qu’elle fait également partie de la biodiversité !
C’est encore le groupe TOTAL, et ce 3 mois après le verdict du procès Erika, qui est mis en cause dans cette pollution. Le groupe industriel a d’ailleurs (et contrairement à ce qui s’était passé pour l’Erika) reconnu dès le départ sa responsabilité dans cette pollution. Il s’agit peut-être là de l’une des 1ères conséquences du verdict prononcé dans le cadre de ce procès historique : la reconnaissance par le pollueur de sa propre responsabilité.
Cet accident pose à nouveau la question de la chaîne des responsabilités du contrôle et de la sécurité des installations industrielles d’hydrocarbures : la canalisation en cause à Donges a été considérée en bon état, alors même qu’elle a été installée en … 1972, et sans qu’on connaisse la date de son dernier contrôle ; par ailleurs, il s’est écoulé plus de 18 heures entre la survenue de l’accident et la réaction de la puissance publique, sans que les raisons de ce délai soient très claires.
Alors même qu’il s’agissait d’un élément central du procès de l’Erika, on peut s’étonner que les réflexions sur la clarification de la chaîne des responsabilités et des interventions en cas de dommage n’aient pas été entamées, et élargies à l’ensemble des installations touchant aux hydrocarbures, dont on connaît pourtant depuis longtemps les dégâts qu’ils peuvent causer à notre patrimoine naturel.
Autre élément qui renvoie aux propos que j’ai pu tenir à l’occasion du procès de l’Erika : la nécessité de réaliser des bilans réguliers de situation de nos milieux naturels, afin de pouvoir faire reconnaître, le cas échéant, la réalité des préjudices écologiques subis par nos territoires et nos populations, et ainsi de pouvoir prétendre à une indemnisation à sa juste valeur. C’est le sens de la démarche que nous lançons avec les collectivités locales avec lesquelles nous avons porté notre stratégie juridique innovante dans le procès Erika.
C’est également le sens de l’outil « réserves naturelles régionales » mis en œuvre par la Commission Environnement du Conseil Régional, sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Scornet : le diagnostic écologique (validé par un comité consultatif composé de scientifiques) réalisé dans le cadre de la labellisation d’un territoire en réserve naturelle régionale doit ainsi permettre de disposer de cet « état zéro » et de connaître de manière préciser la qualité de notre patrimoine naturel.
Jean-Pierre a d’ailleurs rencontré aujourd’hui les associations environnementales mobilisées depuis le début de cette crise, afin de faire le point, avec elles, sur l’état de la situation, et d’étudier les modalités d’une éventuelle intervention régionale.
A plus long terme, et une fois que nous serons collectivement sortis de la gestion de la crise, le Conseil Régional poursuivra son projet de labellisation de l’estuaire de la Loire en réserve naturelle régionale, sur une zone de 3 000 hectares. Sans nier ni la réalité ni la nécessité  - bien au contraire - des activités humaines de développement économique sur le secteur de l’estuaire, il s’agit également de reconnaître la qualité particulière du patrimoine naturel présent sur ce site, qui nécessite un degré de protection spécifique.