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J’ai participé hier à l’installation par le Préfet de Région de la Commission Locale d’Information de l’Estuaire, qui fait suite à la pollution aux hydrocarbures survenue il y a 2 mois dans ce territoire sensible.
J’ai renouvelé mes questions sur les conditions du suivi et du contrôle de l’installation industrielle en cause dans cette pollution, non seulement de la part des responsables de l’installation, c’est-à-dire TOTAL, mais également de la part de la police des installations classées sous la responsabilité des services de l’Etat. Il me semble qu’il y a là aussi des efforts à faire pour revoir les procédures, et les moyens, mis à disposition en la matière, alors que des pollutions surviennent régulièrement dans l’estuaire de la Loire (à peu près tous les 2 ans, depuis le naufrage de l’Erika). Si le risque zéro ne peut pas exister, cela n'ôte à personne l'exigence de la recherche de progrès ! La problématique des mesures d’intervention d’urgence a notamment été évoquée lors d’un récent Conseil d’Administration du Port, auquel je siège, et des propositions ont été faites. Une mutualisation et une coordination des actions possibles des uns et des autres me paraissent nécessaires pour être le plus efficace possible en cas de dommage.
J’ai également réaffirmé la nécessité de pouvoir disposer d’un état des lieux régulier et d’une expertise de la réalité du patrimoine naturel, qui doit permettre de sortir d’une gestion purement émotionnelle d’une pollution. La réalité du dommage et de ses conséquences sur les milieux naturels doit être analysée de manière scientifique, afin d’en permettre l’indemnisation à sa juste hauteur. C’est ce qui nous a manqué à l’occasion du procès de l’Erika pour réussir à porter encore plus haut le préjudice écologique. Je crains que nous ne manquions encore d’éléments scientifiques suffisants et pertinents pour cette pollution, dans l’hypothèse où certains d’entre nous décideraient de porter la nécessaire réparation du préjudice écologique de l’estuaire devant un tribunal.
En ce qui concerne les indemnisations, j’ai demandé la plus grande transparence en la matière, alors que, le matin même, un article de presse expliquait que le montante exact des indemnités versées aux pêcheurs était tenu secret, à la demande de TOTAL. C’est pourquoi j’ai rappelé que j’avais déjà proposé la création d’un compte à la Trésorerie Générale, alimenté par TOTAL, qui permettrait ainsi à chacun d’avoir connaissance des indemnisations réalisées. Cela permettrait notamment, je pense, de tenir une comptabilité du coût global de la pollution.
J’ai enfin sollicité du Préfet de Région, et en soutien aux remarques Françoise Verchère, Vice-Présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique qui faisait la même demande, l’association du Conseil Régional au comité d’experts constitué, par les services de l’Etat, pour la réalisation d’une étude d’évaluation de l’environnement. Il m’a semblé en effet que cette opération n’était pas uniquement de la compétence de l’Etat, et que nos collectivités locales pouvaient y avoir des choses intéressantes à dire.
Au-delà de ces éléments de fond, je me suis fait la réflexion, en sortant de cette "grand-messe", que le fonctionnement de l’Etat, dans sa représentation régionale apparaît comme une machine lourde et complexe. Près d’un tiers des participants à cette réunion étaient ainsi des représentants des services de l’Etat. Adrien Zeller, président UMP de la Région Alsace, nous disait d'ailleurs voici quelques mois que le Président de la République lui-même, lors du conseil des Ministres délocalisé à Strasbourg en septembre 2007, s'était étonné des 97 directions régionales, délégations d'organismes ou d'agences nationales. A l'heure où le gouvernement et la droite attaquent les Régions sur leurs dépenses de fonctionnement, et au regard des résultats que nous pouvons obtenir les uns et les autres, dans ce domaine, ce constat ne manque pas de sel.

Jeudi 10 avril se tenait la réunion d’AIOLS, que j’annonçais la semaine dernière, avec l’ensemble des collectivités locales et acteurs associatifs impliqués dans la gestion du suivi des conséquences de la pollution de l’estuaire causée par la rupture d’une canalisation de la raffinerie TOTAL de Donges.
Au-delà d’un simple compte-rendu de cette réunion, où il m’a semblé que la plupart des élus locaux sont d’accord pour envisager une action judiciaire partagée, je souhaite ici livrer  les réflexions que ce qui s’est passé ces dernières semaines dans l’estuaire de la Loire m’inspirent.
Sur la question de la responsabilité : aujourd’hui, TOTAL assume pleinement la responsabilité de la pollution (tout au moins pour ce qui est de TOTAL France – ce n’est pas le cas de TOTAL SA), ce qui rend la situation différente de celle de l’Erika sur ce point. Il me semble quand même que la question de l’existence d’une chaîne de responsabilité, dans laquelle chaque acteur doit prendre sa part, reste posée : quelles responsabilités des acteurs industriels dans l’aménagement de leurs équipements, des acteurs chargés de la maintenance des équipements industriels, des acteurs chargés du contrôle des installations classées ? En ce sens, cette pollution de l’estuaire n’est finalement pas si différente de la situation de l’Erika.
Sur le rôle de TOTAL : si les responsables de TOTAL semblent montrer une relative bonne volonté à participer à l’ensemble des opérations de gestion de la pollution, on peut  considérer que c’est le moins qu’ils puissent faire dans la mesure où ils sont responsables de la pollution. On peut par ailleurs se demander si les responsabilités nécessaires ont été prises pour dimensionner la maintenance et la surveillance à la dimension de la réalité des équipements industriels en cause. Une manière de montrer sa bonne volonté pourrait par exemple être pour TOTAL d’ouvrir un compte auprès de la Trésorerie Générale afin que l’indemnisation, notamment des acteurs économiques empêchés aujourd’hui d’exercer leurs métiers (pêcheurs et agriculteurs), puisse se faire le plus rapidement possible.
Sur l’intérêt de la mise en œuvre d’une observation scientifique régulière de la biodiversité de nos territoires : je parle de cette question depuis quelques temps déjà, cela me parait tout particulièrement nécessaire sur les espaces dont nous connaissons la qualité exceptionnelle, comme c’est le cas pour l’estuaire de la Loire. Cela doit nous permettre de définir sa juste valeur à ce patrimoine naturel commun, valeur qui dépasse le simple coût du nettoyage d’une pollution. Je proposerai aux collectivités et associations membres d’AIOLS que notre association coordonne la réflexion sur ce sujet.
Suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Saint-Nazaire sur la pollution de l’estuaire, il n’y a plus d’incertitude désormais sur l’éventualité d’un procès pénal. Je ne doute pas que nous réussirons, comme pour le procès Erika, à mettre en œuvre une action judiciaire commune, pour continuer à porter la reconnaissance nécessaire du préjudice écologique. Si j’ai toujours assumé mon discours sur la vocation portuaire et industrielle de l’estuaire, je considère néanmoins que le maintien de l’activité industrielle ne doit pas se faire dans n’importes quelles conditions. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est prêt à prendre toute sa place dans une action judiciaire qui pourra permettre de continuer à faire évoluer les prises de responsabilité des uns et des autres.

La pollution au fuel lourd, en provenance de la raffinerie TOTAL de Donges, de l’estuaire de la Loire, que j’ai pu moi-même constater sur place, dès le lendemain (lundi 17 mars dernier) nous rappelle de mauvais souvenirs. Elle s’étend de jour en jour, atteignant même aujourd’hui les communes de l’Ile de Ré. La grande marée annoncée pour les jours à venir ne va pas améliorer la situation.
Il y a un an, nos collectivités locales étaient déjà mobilisées pour la reconnaissance du préjudice écologique causé à nos territoires par le naufrage de l’Erika.
Nous voici à nouveau réunis ces derniers jours, tout d’abord, et c’est le plus urgent, pour gérer les conséquences de cette pollution et tenter d’en limiter l’extension. Les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et les services de la sécurité civile sont exemplaires dans ce travail.
Parallèlement, il ne faut pas, à mon sens, négliger les éventuelles suites judiciaires à mener pour, au-delà de la reconnaissance de la responsabilité de l’auteur de la pollution (TOTAL n’a d’ailleurs, cette fois, pas nié sa responsabilité), faire en sorte que soit reconnu, à nouveau, le préjudice écologique subi par nos territoires : la zone de l’estuaire est reconnue « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique », label réglementaire dont l’objectif est d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Le Conseil Régional est bien évidemment prêt à prendre sa place dans cette reconnaissance, tout comme l’année dernière dans le cadre du procès de l’Erika, il avait obtenu une véritable avancée : la 1ère reconnaissance juridique du préjudice écologique. La semaine prochaine, se tiendra une réunion d’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, créée à l’occasion du naufrage de l’Erika, que je préside actuellement et qui a initié la stratégie juridique suivie par un certain nombre de collectivités locales lors du procès Erika) : nous ferons le point sur les différentes alternatives qui existent aujourd’hui en matière d’action en justice face à cette nouvelle pollution ; nous échangerons  entre l’ensemble des participants sur les actions d’ores et déjà intentées ou en projet afin de mutualiser également ces informations ; nous examinerons l’hypothèse d’une coordination des actions permettant le cas échéant d’accroître l’efficacité des procédures engagées et le partage des coûts.
Au-delà de la communication du Gouvernement sur cette pollution il y a 3 semaines, nous sommes toujours dans l’attente d’une action des services de l’Etat pour revoir les modalités de contrôle du fonctionnement des installations classées, dont on a eu, il y a 3 semaines, la preuve qu’elles n’étaient pas efficaces. A contrario, et sans effets de manches de notre part, nos collectivités locales sont à pied d’œuvre pour gérer la crise (pour celles qui sont directement touchées) et accompagner les actions nécessaires à la réparation des dommages causés (le Conseil Général de Loire-Atlantique a proposé, notamment aux acteurs économiques, d’être un relais financier, si cela était nécessaire ; le Conseil Régional se positionne quant à lui plutôt sur les possibles actions en justice).

A mon sens, la communication, si elle est nécessaire, doit suivre l’action, et non pas la précéder. C’est ce que nous tentons collectivement de faire.

L’estuaire de la Loire vient de connaître une nouvelle pollution aux hydrocarbures (après de nombreux « micro » - accidents  trop réguliers – 6 recensés sur cette zone entre 2004 et 2007 par l’association Robin des Bois –, et bien sûr la catastrophe de l’Erika en décembre 1999). Zone tout à la fois de grande qualité écologique et de fort dynamisme économique, l’estuaire montre la difficulté récurrente à mettre en œuvre un développement soutenable qui concilie la préservation de nos ressources naturelles et la réponse aux besoins de développement de l’espèce humaine, dont j’ai coutume de dire qu’elle fait également partie de la biodiversité !
C’est encore le groupe TOTAL, et ce 3 mois après le verdict du procès Erika, qui est mis en cause dans cette pollution. Le groupe industriel a d’ailleurs (et contrairement à ce qui s’était passé pour l’Erika) reconnu dès le départ sa responsabilité dans cette pollution. Il s’agit peut-être là de l’une des 1ères conséquences du verdict prononcé dans le cadre de ce procès historique : la reconnaissance par le pollueur de sa propre responsabilité.
Cet accident pose à nouveau la question de la chaîne des responsabilités du contrôle et de la sécurité des installations industrielles d’hydrocarbures : la canalisation en cause à Donges a été considérée en bon état, alors même qu’elle a été installée en … 1972, et sans qu’on connaisse la date de son dernier contrôle ; par ailleurs, il s’est écoulé plus de 18 heures entre la survenue de l’accident et la réaction de la puissance publique, sans que les raisons de ce délai soient très claires.
Alors même qu’il s’agissait d’un élément central du procès de l’Erika, on peut s’étonner que les réflexions sur la clarification de la chaîne des responsabilités et des interventions en cas de dommage n’aient pas été entamées, et élargies à l’ensemble des installations touchant aux hydrocarbures, dont on connaît pourtant depuis longtemps les dégâts qu’ils peuvent causer à notre patrimoine naturel.
Autre élément qui renvoie aux propos que j’ai pu tenir à l’occasion du procès de l’Erika : la nécessité de réaliser des bilans réguliers de situation de nos milieux naturels, afin de pouvoir faire reconnaître, le cas échéant, la réalité des préjudices écologiques subis par nos territoires et nos populations, et ainsi de pouvoir prétendre à une indemnisation à sa juste valeur. C’est le sens de la démarche que nous lançons avec les collectivités locales avec lesquelles nous avons porté notre stratégie juridique innovante dans le procès Erika.
C’est également le sens de l’outil « réserves naturelles régionales » mis en œuvre par la Commission Environnement du Conseil Régional, sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Scornet : le diagnostic écologique (validé par un comité consultatif composé de scientifiques) réalisé dans le cadre de la labellisation d’un territoire en réserve naturelle régionale doit ainsi permettre de disposer de cet « état zéro » et de connaître de manière préciser la qualité de notre patrimoine naturel.
Jean-Pierre a d’ailleurs rencontré aujourd’hui les associations environnementales mobilisées depuis le début de cette crise, afin de faire le point, avec elles, sur l’état de la situation, et d’étudier les modalités d’une éventuelle intervention régionale.
A plus long terme, et une fois que nous serons collectivement sortis de la gestion de la crise, le Conseil Régional poursuivra son projet de labellisation de l’estuaire de la Loire en réserve naturelle régionale, sur une zone de 3 000 hectares. Sans nier ni la réalité ni la nécessité  - bien au contraire - des activités humaines de développement économique sur le secteur de l’estuaire, il s’agit également de reconnaître la qualité particulière du patrimoine naturel présent sur ce site, qui nécessite un degré de protection spécifique.

Je témoignais hier devant le Tribunal de Paris dans le cadre du procès Erika. Accompagné par mes collègues Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne, et François Patsouris, vice-président de la Région Poitou-Charentes désigné par Ségolène Royal, nous avons voulu porter devant le tribunal la voix de l’ensemble de nos concitoyens qui ont collectivement souffert, en 1999, de cette catastrophe écologique, et qui en souffrent encore aujourd’hui.

Il s’agissait pour nous de donner de la chair à un débat qui reste, depuis l’ouverture du procès, très technique et désincarné. Dans un esprit de continuité républicaine avec les positions de ceux qui nous ont précédé aux commandes des Régions, nous avons expliqué au Tribunal pourquoi nous avons fait le choix de demander la reconnaissance en droit du préjudice écologique, même s'il n'est pas prévu par les textes (Je mets ici en ligne ma déposition). Nos territoires et les citoyens qui y habitent ont subi un véritable préjudice moral, lié à l’atteinte à notre environnement commun, préjudice qui subsiste encore aujourd’hui, même si les dégâts ont été – en partie – réparés, ne serait-ce qu'en terme de fréquentation de nos côtes par les touristes.

Le Président Parlos semble avoir été sensible à nos interventions qui demandaient de casser cette chaîne de l’irresponsabilité qui reste, aujourd’hui encore, autorisée par la loi. Il a entendu, il me semble, notre volonté de donner une véritable valeur (et je ne l’entends pas seulement dans l’aspect monétaire) à notre patrimoine naturel commun. Tel a également été le sens de l’intervention d’Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue de Protection des Oiseaux, qui est intervenu après nous, et qui a illustré l’engagement bénévole de plusieurs milliers de personnes pour le nettoyage des côtes et des oiseaux mazoutés.

Aujourd’hui, c’est le professeur Bonnieux, expert de l’INRA, qui est sous le feu des questions, parfois pernicieuses, des avocats de la défense. Celui-ci a réalisé pour le compte de l’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, à laquelle adhèrent nos Régions et de nombreuses autres collectivités locales), une étude de méthode pour le calcul du coût du préjudice écologique, sur laquelle nous nous baserons pour évaluer le coût de notre préjudice et en demander l’indemnisation.

Il faut dire que l’enjeu est de taille, et que TOTAL a tout à craindre de cette étude, qui, si elle est acceptée par le Tribunal, donne une toute autre ampleur aux conséquences d’une telle catastrophe, et donc à leur indemnisation. C’est bien là tout l’enjeu de ce procès : mettre le droit en phase avec les attentes de la société sur la question de la valeur à donner à notre environnement. Le Président Parlos me parait être un homme prêt à faire ce pari.