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Jeudi 10 avril se tenait la réunion d’AIOLS, que j’annonçais la semaine dernière, avec l’ensemble des collectivités locales et acteurs associatifs impliqués dans la gestion du suivi des conséquences de la pollution de l’estuaire causée par la rupture d’une canalisation de la raffinerie TOTAL de Donges.
Au-delà d’un simple compte-rendu de cette réunion, où il m’a semblé que la plupart des élus locaux sont d’accord pour envisager une action judiciaire partagée, je souhaite ici livrer  les réflexions que ce qui s’est passé ces dernières semaines dans l’estuaire de la Loire m’inspirent.
Sur la question de la responsabilité : aujourd’hui, TOTAL assume pleinement la responsabilité de la pollution (tout au moins pour ce qui est de TOTAL France – ce n’est pas le cas de TOTAL SA), ce qui rend la situation différente de celle de l’Erika sur ce point. Il me semble quand même que la question de l’existence d’une chaîne de responsabilité, dans laquelle chaque acteur doit prendre sa part, reste posée : quelles responsabilités des acteurs industriels dans l’aménagement de leurs équipements, des acteurs chargés de la maintenance des équipements industriels, des acteurs chargés du contrôle des installations classées ? En ce sens, cette pollution de l’estuaire n’est finalement pas si différente de la situation de l’Erika.
Sur le rôle de TOTAL : si les responsables de TOTAL semblent montrer une relative bonne volonté à participer à l’ensemble des opérations de gestion de la pollution, on peut  considérer que c’est le moins qu’ils puissent faire dans la mesure où ils sont responsables de la pollution. On peut par ailleurs se demander si les responsabilités nécessaires ont été prises pour dimensionner la maintenance et la surveillance à la dimension de la réalité des équipements industriels en cause. Une manière de montrer sa bonne volonté pourrait par exemple être pour TOTAL d’ouvrir un compte auprès de la Trésorerie Générale afin que l’indemnisation, notamment des acteurs économiques empêchés aujourd’hui d’exercer leurs métiers (pêcheurs et agriculteurs), puisse se faire le plus rapidement possible.
Sur l’intérêt de la mise en œuvre d’une observation scientifique régulière de la biodiversité de nos territoires : je parle de cette question depuis quelques temps déjà, cela me parait tout particulièrement nécessaire sur les espaces dont nous connaissons la qualité exceptionnelle, comme c’est le cas pour l’estuaire de la Loire. Cela doit nous permettre de définir sa juste valeur à ce patrimoine naturel commun, valeur qui dépasse le simple coût du nettoyage d’une pollution. Je proposerai aux collectivités et associations membres d’AIOLS que notre association coordonne la réflexion sur ce sujet.
Suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Saint-Nazaire sur la pollution de l’estuaire, il n’y a plus d’incertitude désormais sur l’éventualité d’un procès pénal. Je ne doute pas que nous réussirons, comme pour le procès Erika, à mettre en œuvre une action judiciaire commune, pour continuer à porter la reconnaissance nécessaire du préjudice écologique. Si j’ai toujours assumé mon discours sur la vocation portuaire et industrielle de l’estuaire, je considère néanmoins que le maintien de l’activité industrielle ne doit pas se faire dans n’importes quelles conditions. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est prêt à prendre toute sa place dans une action judiciaire qui pourra permettre de continuer à faire évoluer les prises de responsabilité des uns et des autres.