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La pollution au fuel lourd, en provenance de la raffinerie TOTAL de Donges, de l’estuaire de la Loire, que j’ai pu moi-même constater sur place, dès le lendemain (lundi 17 mars dernier) nous rappelle de mauvais souvenirs. Elle s’étend de jour en jour, atteignant même aujourd’hui les communes de l’Ile de Ré. La grande marée annoncée pour les jours à venir ne va pas améliorer la situation.
Il y a un an, nos collectivités locales étaient déjà mobilisées pour la reconnaissance du préjudice écologique causé à nos territoires par le naufrage de l’Erika.
Nous voici à nouveau réunis ces derniers jours, tout d’abord, et c’est le plus urgent, pour gérer les conséquences de cette pollution et tenter d’en limiter l’extension. Les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et les services de la sécurité civile sont exemplaires dans ce travail.
Parallèlement, il ne faut pas, à mon sens, négliger les éventuelles suites judiciaires à mener pour, au-delà de la reconnaissance de la responsabilité de l’auteur de la pollution (TOTAL n’a d’ailleurs, cette fois, pas nié sa responsabilité), faire en sorte que soit reconnu, à nouveau, le préjudice écologique subi par nos territoires : la zone de l’estuaire est reconnue « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique », label réglementaire dont l’objectif est d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Le Conseil Régional est bien évidemment prêt à prendre sa place dans cette reconnaissance, tout comme l’année dernière dans le cadre du procès de l’Erika, il avait obtenu une véritable avancée : la 1ère reconnaissance juridique du préjudice écologique. La semaine prochaine, se tiendra une réunion d’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, créée à l’occasion du naufrage de l’Erika, que je préside actuellement et qui a initié la stratégie juridique suivie par un certain nombre de collectivités locales lors du procès Erika) : nous ferons le point sur les différentes alternatives qui existent aujourd’hui en matière d’action en justice face à cette nouvelle pollution ; nous échangerons  entre l’ensemble des participants sur les actions d’ores et déjà intentées ou en projet afin de mutualiser également ces informations ; nous examinerons l’hypothèse d’une coordination des actions permettant le cas échéant d’accroître l’efficacité des procédures engagées et le partage des coûts.
Au-delà de la communication du Gouvernement sur cette pollution il y a 3 semaines, nous sommes toujours dans l’attente d’une action des services de l’Etat pour revoir les modalités de contrôle du fonctionnement des installations classées, dont on a eu, il y a 3 semaines, la preuve qu’elles n’étaient pas efficaces. A contrario, et sans effets de manches de notre part, nos collectivités locales sont à pied d’œuvre pour gérer la crise (pour celles qui sont directement touchées) et accompagner les actions nécessaires à la réparation des dommages causés (le Conseil Général de Loire-Atlantique a proposé, notamment aux acteurs économiques, d’être un relais financier, si cela était nécessaire ; le Conseil Régional se positionne quant à lui plutôt sur les possibles actions en justice).

A mon sens, la communication, si elle est nécessaire, doit suivre l’action, et non pas la précéder. C’est ce que nous tentons collectivement de faire.

L’estuaire de la Loire vient de connaître une nouvelle pollution aux hydrocarbures (après de nombreux « micro » - accidents  trop réguliers – 6 recensés sur cette zone entre 2004 et 2007 par l’association Robin des Bois –, et bien sûr la catastrophe de l’Erika en décembre 1999). Zone tout à la fois de grande qualité écologique et de fort dynamisme économique, l’estuaire montre la difficulté récurrente à mettre en œuvre un développement soutenable qui concilie la préservation de nos ressources naturelles et la réponse aux besoins de développement de l’espèce humaine, dont j’ai coutume de dire qu’elle fait également partie de la biodiversité !
C’est encore le groupe TOTAL, et ce 3 mois après le verdict du procès Erika, qui est mis en cause dans cette pollution. Le groupe industriel a d’ailleurs (et contrairement à ce qui s’était passé pour l’Erika) reconnu dès le départ sa responsabilité dans cette pollution. Il s’agit peut-être là de l’une des 1ères conséquences du verdict prononcé dans le cadre de ce procès historique : la reconnaissance par le pollueur de sa propre responsabilité.
Cet accident pose à nouveau la question de la chaîne des responsabilités du contrôle et de la sécurité des installations industrielles d’hydrocarbures : la canalisation en cause à Donges a été considérée en bon état, alors même qu’elle a été installée en … 1972, et sans qu’on connaisse la date de son dernier contrôle ; par ailleurs, il s’est écoulé plus de 18 heures entre la survenue de l’accident et la réaction de la puissance publique, sans que les raisons de ce délai soient très claires.
Alors même qu’il s’agissait d’un élément central du procès de l’Erika, on peut s’étonner que les réflexions sur la clarification de la chaîne des responsabilités et des interventions en cas de dommage n’aient pas été entamées, et élargies à l’ensemble des installations touchant aux hydrocarbures, dont on connaît pourtant depuis longtemps les dégâts qu’ils peuvent causer à notre patrimoine naturel.
Autre élément qui renvoie aux propos que j’ai pu tenir à l’occasion du procès de l’Erika : la nécessité de réaliser des bilans réguliers de situation de nos milieux naturels, afin de pouvoir faire reconnaître, le cas échéant, la réalité des préjudices écologiques subis par nos territoires et nos populations, et ainsi de pouvoir prétendre à une indemnisation à sa juste valeur. C’est le sens de la démarche que nous lançons avec les collectivités locales avec lesquelles nous avons porté notre stratégie juridique innovante dans le procès Erika.
C’est également le sens de l’outil « réserves naturelles régionales » mis en œuvre par la Commission Environnement du Conseil Régional, sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Scornet : le diagnostic écologique (validé par un comité consultatif composé de scientifiques) réalisé dans le cadre de la labellisation d’un territoire en réserve naturelle régionale doit ainsi permettre de disposer de cet « état zéro » et de connaître de manière préciser la qualité de notre patrimoine naturel.
Jean-Pierre a d’ailleurs rencontré aujourd’hui les associations environnementales mobilisées depuis le début de cette crise, afin de faire le point, avec elles, sur l’état de la situation, et d’étudier les modalités d’une éventuelle intervention régionale.
A plus long terme, et une fois que nous serons collectivement sortis de la gestion de la crise, le Conseil Régional poursuivra son projet de labellisation de l’estuaire de la Loire en réserve naturelle régionale, sur une zone de 3 000 hectares. Sans nier ni la réalité ni la nécessité  - bien au contraire - des activités humaines de développement économique sur le secteur de l’estuaire, il s’agit également de reconnaître la qualité particulière du patrimoine naturel présent sur ce site, qui nécessite un degré de protection spécifique.

J’ai assisté hier après-midi au rendu du verdict, par le Président Parlos, du procès Erika. Nous avons été un certain nombre de collectivités locales à avoir fait le choix courageux, – et payant aujourd’hui ! –, il y a un an, de demander la réparation de l’atteinte à notre environnement, patrimoine collectif que nous partageons tous, jugée pourtant très improbable par la plupart des spécialistes juridiques : Conseil Régional Poitou-Charentes, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général du Finistère, Communauté d’Agglomération Cap Lorient, communes de Saint-Nazaire et Pornichet (44), et Ploemeur (56).
J’ai donc eu le plaisir de voir, en direct, reconnu dans notre droit deux grandes avancées, et la création d’une véritable jurisprudence, au service du développement durable, demandée par nos collectivités locales :
-La reconnaissance de la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime (affréteurs, contrôleurs, transporteurs, …), qu’il s’agisse d’imprudence ou de faute caractérisée.
-La reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique suite aux conséquences de cette catastrophe pour notre environnement.

Comme je l’évoque depuis le début de ce procès, c’est bien toute la chaîne du transport maritime qui va devoir revoir son mode de fonctionnement : elle ne pourra plus s’organiser sur la base de l’irresponsabilité « totale » des acteurs, qui, on l’a vu tout au long de ce procès, se renvoyaient la balle les uns aux autres.
Je tire 2 enseignements principaux de ce verdict :
-Les parties civiles ont obtenu l’indemnisation intégrale des financements mobilisés pour tenter de réparer les dommages causés (et au premier titre l’Etat français, à hauteur de près de 150 M €). Ce ne sont donc pas les contribuables qui auront à payer la facture environnementale de la catastrophe. On est bien là dans l’application du principe pollueur payeur que nous défendons.
-Le préjudice écologique né de l’atteinte à notre patrimoine naturel commun, pour la reconnaissance duquel nos collectivités locales se sont engagées dans ce procès, a été reconnu. Le tribunal a ainsi confirmé que cette atteinte a constitué un véritable handicap pour nos territoires et leurs habitants.
Ce sont ainsi près de 200 M € d’indemnisation qui ont été reconnus par le Tribunal Correctionnel, pour la réparation de l’ensemble des préjudices constatés, et au bénéfice de l’ensemble des parties civiles (Etat, collectivités locales, professionnels de la pêche et du tourisme, associations environnementales). La Région des Pays de la Loire quant à elle s’est vue reconnaître une indemnité de 4.7 M € (1.7 M € pour le préjudice matériel, et 3 M € pour l’atteinte à l’image de la région).
L’ensemble du procès de l’Erika, par la mobilisation, tout au long de son déroulement, tant des parties civiles, que des représentants de la presse, montre la sensibilité, profonde aujourd’hui, de l’ensemble de la population pour les problématiques environnementales. Je pense bien évidemment à nos populations côtières, plus particulièrement touchées et que nous avons tenté de représenter le mieux possible, et également à des populations pourtant plus éloignées de nos côtes, qui s’approprient également ces enjeux, au vu de la nombreuse presse étrangère également présente.
Là où le Grenelle de l’Environnement a consisté essentiellement à faire de la communication et de la sensibilisation - ce qui n'est déjà pas si mal pour la droite -  nous avons pour notre part contribué à l’évolution du droit dans le sens de la prise en compte de la responsabilité écologique là où l’Etat lui-même n’avait pas souhaité s’engager dans cette bataille juridique. Une civilisation d'avance ?

J’ai assisté une nouvelle fois, hier, à l’audience du procès Erika.
J’ai en effet souhaité être présent ce jour pour écouter les plaidoiries de Jean-Pierre MIGNARD et Emmanuel TORDJMAN, les avocats qui représentent nos collectivités locales dans cette procédure (les 3 Régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Bretagne, le Conseil Général du Finistère, la Communauté d’Agglomération de Lorient, les villes de Saint-Nazaire et Pornichet).
Il semble qu’il s’agissait là d’un moment historique : c’est la première fois que des régions – s’associant non seulement entre elles, mais également avec d’autres collectivités – prennent une part aussi active dans un procès de cette ampleur.

Me MIGNARD a posé, pendant 2 heures, la question centrale de ce procès : comment reconnaître à sa juste valeur l’atteinte portée à notre patrimoine naturel commun par la marée noire, qui a touché chacun des concitoyens que nous, élus, avons la charge de représenter et défendre les intérêts.
Jean-Pierre MIGNARD a ainsi expliqué la notion juridique de « préjudice moral né de l’atteinte à l’intégrité du patrimoine naturel », qu’il a développé, à la demande des collectivités locales, pour tenter de la voir intégrée dans notre droit de l’environnement. Il s’agit de l’une des conditions de l’équilibre des relations entre l’Homme et la nature, reposant sur une relation de confiance indispensable entre l’Homme et son environnement. Le préjudice moral ne prend pas fin avec la réparation matérielle (bien que les sites pollués aient été nettoyés, le traumatisme de la souillure perdure), les Collectivités Territoriales sont ainsi fragilisées par l’angoisse que ressentent leurs habitants, c’est pourquoi nous demandons la réparation de ce préjudice moral.
Maîtres MIGNARD et TORDJMAN ont également, à mon sens, bien montré les responsabilités des différents prévenus. Ils ont mis l’accent sur l’évolution d’un aspect du transport maritime : tous les maillons de la chaîne ne sont plus forcément des professionnels de la mer. On assiste à l’apparition d’acteurs uniquement financiers, qui ne maîtrisent pas les réglementations existantes. Cet élément renforce le caractère organisé d’irresponsabilisation des acteurs en cause que je dénonce depuis le début de ce procès.
Or, l’objet de ce procès est bien de rappeler que dans le domaine de la sécurité maritime, qui s’exerce sur un territoire particulièrement sensible, et qui participe d’un patrimoine commun de l’humanité, aucun doute n’est permis sur la qualité des conditions de transport.
Les réquisitions faites par le Ministère Public me semblent être à la hauteur des enjeux en cause. Le Procureur MICHEL a d’ailleurs également demandé aux juges de faire jurisprudence. Je ne doute pas que le Tribunal Correctionnel, sous la présidence du juge PARLOS, sera capable de relever le défi.

Je témoignais hier devant le Tribunal de Paris dans le cadre du procès Erika. Accompagné par mes collègues Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne, et François Patsouris, vice-président de la Région Poitou-Charentes désigné par Ségolène Royal, nous avons voulu porter devant le tribunal la voix de l’ensemble de nos concitoyens qui ont collectivement souffert, en 1999, de cette catastrophe écologique, et qui en souffrent encore aujourd’hui.

Il s’agissait pour nous de donner de la chair à un débat qui reste, depuis l’ouverture du procès, très technique et désincarné. Dans un esprit de continuité républicaine avec les positions de ceux qui nous ont précédé aux commandes des Régions, nous avons expliqué au Tribunal pourquoi nous avons fait le choix de demander la reconnaissance en droit du préjudice écologique, même s'il n'est pas prévu par les textes (Je mets ici en ligne ma déposition). Nos territoires et les citoyens qui y habitent ont subi un véritable préjudice moral, lié à l’atteinte à notre environnement commun, préjudice qui subsiste encore aujourd’hui, même si les dégâts ont été – en partie – réparés, ne serait-ce qu'en terme de fréquentation de nos côtes par les touristes.

Le Président Parlos semble avoir été sensible à nos interventions qui demandaient de casser cette chaîne de l’irresponsabilité qui reste, aujourd’hui encore, autorisée par la loi. Il a entendu, il me semble, notre volonté de donner une véritable valeur (et je ne l’entends pas seulement dans l’aspect monétaire) à notre patrimoine naturel commun. Tel a également été le sens de l’intervention d’Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue de Protection des Oiseaux, qui est intervenu après nous, et qui a illustré l’engagement bénévole de plusieurs milliers de personnes pour le nettoyage des côtes et des oiseaux mazoutés.

Aujourd’hui, c’est le professeur Bonnieux, expert de l’INRA, qui est sous le feu des questions, parfois pernicieuses, des avocats de la défense. Celui-ci a réalisé pour le compte de l’AIOLS (Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire, à laquelle adhèrent nos Régions et de nombreuses autres collectivités locales), une étude de méthode pour le calcul du coût du préjudice écologique, sur laquelle nous nous baserons pour évaluer le coût de notre préjudice et en demander l’indemnisation.

Il faut dire que l’enjeu est de taille, et que TOTAL a tout à craindre de cette étude, qui, si elle est acceptée par le Tribunal, donne une toute autre ampleur aux conséquences d’une telle catastrophe, et donc à leur indemnisation. C’est bien là tout l’enjeu de ce procès : mettre le droit en phase avec les attentes de la société sur la question de la valeur à donner à notre environnement. Le Président Parlos me parait être un homme prêt à faire ce pari.